Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Proposition de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 11 janvier 2018

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, n° 536 ( PDF) , déposé(e) le 21 décembre 2017 , mis(e) en ligne le 21 décembre 2017 à 18h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Émilie Chalas , rapporteure (Nomination : mercredi 10 janvier 2018)

Rapport de la commission :

Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes , n° 581

Document

Mise en ligne : lundi 29 janvier à 18 h 32

Dépôt : mercredi 24 janvier 2018

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 581-A0 ( PDF) , déposé(e) le 24 janvier 2018 , mis(e) en ligne le 24 janvier 2018 à 22h24

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 24 janvier 2018 , mis(e) en ligne le 24 janvier 2018 à 23h13

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 24 janvier 2018 à 9h40 Compte-rendu

- Examen du texte

Mercredi 24 janvier 2018 à 16h35 Compte-rendu

- - transfert compétences eau et assainissement (n° 536) (première lecture)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Troisième séance publique du mardi 30 janvier 2018 Compte-rendu Vidéo

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, n° 260 , déposé(e) le 31 janvier 2018 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. François Bonhomme , rapporteur (Nomination : mercredi 14 février 2018)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 421

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 422

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 17 avril 2018 Compte-rendu

logo Commission Mixte Paritaire Désaccord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 18 avril 2018
Rapporteurs :

La commission a nommé Mme Émilie Chalas et M. François Bonhomme , rapporteurs (Nomination : jeudi 17 mai 2018)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :

Rapport, n° 968 ( PDF) , déposé(e) le 17 mai 2018 , mis(e) en ligne le 24 mai 2018 à 16h25

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :

Rapport, n° 481

Texte de la Commission mixte paritaire :
Sénat :

Texte de la commission , n° 482

logo Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération, n° 882 ( PDF) , déposé(e) le 18 avril 2018 , mis(e) en ligne le 19 avril 2018 à 13h15 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapport de la commission :

Rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes , n° 1082

Document

Mise en ligne :  jeudi 21 juin 2018 à 13 h 00

Dépôt : mercredi 13 juin 2018

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1082-A0 ( PDF) , déposé(e) le 13 juin 2018 , mis(e) en ligne le 14 juin 2018 à 11h00

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 13 juin 2018 , mis(e) en ligne le 14 juin 2018 à 11h00

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 13 juin 2018 à 9h35 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 5 juillet 2018 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du jeudi 5 juillet 2018 Compte-rendu Vidéo

Troisième séance publique du jeudi 5 juillet 2018 Compte-rendu Vidéo

logo Nouvelle lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, n° 643 , déposé(e) le 6 juillet 2018 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapport de la commission :

Rapport, n° 675

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 676

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 26 juillet 2018 Compte-rendu

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