Navigation dans les étapes de la procédure 15ème lég. Dépôt 05/03/20 15ème lég. 1ère lecture 15ème lég. 1ère lecture 16ème lég. 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement, n° 372 , déposé(e) le jeudi 5 mars 2020 Les auteurs de la proposition Mme Cécile Cukierman Mme Éliane Assassi Mme Cathy Apourceau-Poly Mme Esther Benbassa M. Éric Bocquet Mme Céline Brulin Mme Laurence Cohen M. Pierre-Yves Collombat M. Fabien Gay M. Guillaume Gontard Mme Michelle Gréaume Mme Marie-Noëlle Lienemann M. Pierre Laurent M. Pierre Ouzoulias Mme Christine Prunaud M. Pascal Savoldelli ‹ › 1ère lecture 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement, n° 372 , déposé(e) le jeudi 5 mars 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques La rapporteure Mme Dominique Estrosi Sassone Com. Affaires économiques Rapporteure Examen en commission Texte adopté Examen en commission Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Rapporteure La commission a nommé Mme Dominique Estrosi Sassone , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de Mmes Cécile Cukierman, Éliane Assassi, Cathy Apourceau-Poly, Esther Benbassa, M. Éric Bocquet, Mmes Céline Brulin, Laurence Cohen, MM. Pierre-Yves Collombat, Fabien Gay, Guillaume Gontard, Mmes Michelle Gréaume, Marie-Noëlle Lienemann, MM. Pierre Laurent, Pierre Ouzoulias, Mme Christine Prunaud et M. Pascal Savoldelli visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement (372), n° 469 Document non encore publié Texte de la commission Texte de la commission sur la proposition de loi de Mmes Cécile Cukierman, Éliane Assassi, Cathy Apourceau-Poly, Esther Benbassa, M. Éric Bocquet, Mmes Céline Brulin, Laurence Cohen, MM. Pierre-Yves Collombat, Fabien Gay, Guillaume Gontard, Mmes Michelle Gréaume, Marie-Noëlle Lienemann, MM. Pierre Laurent, Pierre Ouzoulias, Mme Christine Prunaud et M. Pascal Savoldelli visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement (372), n° 470 Texte adopté Texte adopté Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement le 4 juin 2020, T.A. n° 0094 Dépôt 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi,adoptée par le Sénat, visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement, n° 3060 , déposé(e) le jeudi 4 juin 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : lundi 8 juin 2020 à 15h00 1ère lecture 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement, n° 112 , déposé(e) le mardi 12 juillet 2022 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : lundi 18 juillet 2022 à 14h16 1ère lecture
