Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Projet de loi

Tout le dossier en une page

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 1 février 2018

Les étapes de la procédure

Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi , modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous , n° 1135 , déposé(e) le mardi 3 juillet 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

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  • Mise en ligne : mercredi 4 juillet 2018 à 18h45

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°1135) , n° 1175
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  • Mise en ligne : vendredi 27 juillet 2018 à 17h45
Texte de la commission
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  • Mise en ligne : lundi 23 juillet 2018 à 16h30
Texte comparatif
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  • Mise en ligne : lundi 23 juillet 2018 à 17h30
Amendements déposés sur le texte n° 1135 (394 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des réunions
      • Réunion du mardi 17 juillet 2018 à 16h30 VI CR

        - Examen du texte
      • Réunion du mardi 17 juillet 2018 à 21h30 VI CR

        - Examen du projet de loi Egalim
      • Réunion du mercredi 18 juillet 2018 à 9h30 VI CR

        - Examen du pjl Egalim
      • Réunion du mercredi 12 septembre 2018 à 14h45 CR

        - Examen du texte

      Discussion en séance publique

      Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
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      • Mise en ligne : lundi 23 juillet 2018 à 16h30
      Amendements déposés sur le texte n° 1175 (904 amendements trouvés)
        Numéro Place Date Auteur(s) Sort
          Agenda et comptes-rendus des débats

          En savoir plus - Articles - Contenu

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