Traités et conventions : ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur

Projet de ratification des traités et conventions

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Bérengère Poletti , rapporteure.

Retour haut de page