Traités et conventions : ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur

Projet de ratification des traités et conventions

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Bérengère Poletti , rapporteure.

Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques (n°1391) , n° 1788
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  • Mise en ligne : jeudi 11 avril 2019 à 16h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 20 mars 2019 à 9h35 VI CR

    - Examen du texte
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