Système universel de retraite : début de l'examen en séance publique

Commissions
lundi 17 février
16H00

Lundi 17 février 2020 à partir de 16 heures, l'Assemblée examine le projet de loi ordinaire instituant un système universel de retraites et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite. 

Accès aux dossiers législatifs :

- du projet de loi ordinaire

- du projet de loi organique

Voir la page de la commission spéciale et les vidéos de ses travaux

Lors de sa réunion du 11 février 2020, la commission spéciale a constaté qu'elle n'était pas en mesure d'achever la discussion des articles du projet de loi ordinaire instituant un système universel de retraite. Elle n'a donc pas adopté de texte. La discussion portera donc en séance publique sur le texte du projet de loi déposé sur le Bureau de l'Assemblée. Par contre, elle a adopté, le 12 février 2020, le projet de loi organique relatif au système universel de retraite. C'est le texte amendé par la commission qui sera examiné en séance publique.  

Travaux hors commission spéciale :

  • Débats de contrôle en séance publique :

Débat sur le financement des retraites du 4 février : voir la vidéo

- Débat sur la réforme des retraites du 5 février : voir la vidéo

  • Travaux d'autres organes :

- Délégation aux droits des femmes, le 28 janvier : table-ronde voir la vidéo

- Délégation aux Outre-mer, le 10 février: présentation du rapport d’information sur l’impact de la réforme des retraites dans les outre-mer : voir la vidéo et le rapport