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Mardi 21 juin 2016
Proposition de loi portant création d'un Observatoire national du commerce illicite des produits du tabac, n° 3854
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Jeudi 10 octobre 2013
Proposition de loi visant à renforcer la répression du délit d'usurpation d'identité, n° 1438
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Mercredi 24 juillet 2013
Proposition de loi visant à rendre obligatoire la vente des cigarettes électroniques dans le seul réseau des buralistes français, n° 1313
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Mercredi 29 mai 2013
Proposition de loi visant à instituer un statut de distributeur automobile, n° 1071
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Mercredi 17 avril 2013
Proposition de loi visant à instituer le délit de parjure, n° 963
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Mercredi 17 avril 2013
Proposition de loi visant à rendre inéligible toute personne qui s'est rendue coupable de parjure ou qui a menti publiquement dans une affaire pénale ou fiscale la concernant, n° 952
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Jeudi 28 mars 2013
Proposition de loi visant à affiner la présentation des résultats électoraux au regard du nombre d'électeurs inscrits, n° 870
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Jeudi 28 mars 2013
Proposition de loi visant à établir le choix de la méthode syllabique d'apprentissage de la lecture, n° 861
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Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à prolonger la période légale d'interdiction de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur pour les femmes à l'issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité le 10 mars 2016, T.A. n° 692
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Mardi 27 novembre 2012
Proposition de loi visant à commercialiser les oeufs dans des boîtes génériques, n° 451
Nord (6e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)