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Vendredi 8 novembre 2019
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357). (M. Bruno Questel)
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Jeudi 10 octobre 2019
Justice : Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse
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Jeudi 29 novembre 2018
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron » (M. Daniel Fasquelle, M. Philippe Huppé, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, M. Gilles Lurton, Mme Fadila Khattabi, M. Bruno Questel et Mme Cécile Untermaier)
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Vendredi 12 octobre 2018
Justice : Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse
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Jeudi 12 octobre 2017
Justice : Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse
Eure (4e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)