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Jeudi 21 décembre 2017
Proposition de loi n°536 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
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Mercredi 20 décembre 2017
Proposition de résolution n°512 tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
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Vendredi 3 novembre 2017
Proposition de résolution n°364 visant à promouvoir les symboles de l’Union européenne
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Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
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Mardi 17 octobre 2017
Proposition de loi n°293 relative à la lutte contre la prolifération de la Pyrale du Buis
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Mardi 17 octobre 2017
Proposition de loi n°286 relative à la protection animale
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Mercredi 27 septembre 2017
Proposition de loi n°233 relative à la responsabilité de l'Etat du fait de la non-affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires titulaires d’un mandat sanitaire, à compter du 14 novembre 2011
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Jeudi 29 juin 2017
Proposition de résolution n°15 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'attentat terroriste du 14 juillet 2016 à Nice
Alpes-Maritimes (2e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)