Séance du 5 juillet 1913

Présidence de M. Le Hérissé

Recrutement (suite)

Demande de lecture du procès-verbal de la séance du 8 mai présentée par M. Pierre Goujon

M. Pierre Goujon demande la lecture du procès-verbal de la séance du 8 mai, en ce qui concerne le débat sur l’amendement de M. Escudier.

M. le président donne lecture de cette partie du procès-verbal.

Amendement de M. … relatif aux congés agricoles (N° 158)

M. Voilin se déclare tout prêt à adopter cet amendement sous la réserve qu’on y incorporera un sous amendement accordant les mêmes permissions aux industriels.

M. Jaurès s’associe à ces observations.

Rejet de l’amendement de M. … relatif aux congés agricoles (N° 158)

M. Paté combat l’amendement : il ne faut pas créer des inégalités. Par 9 voix contre 5 l’amendement n’est pas adopté.

Adoption de l’amendement de M. Treignier (N° 159)

Audition de M. le ministre de la Guerre, de M. le directeur du Service de santé, de M. le général Legrand sur la question de l’incorporation à 20 ans

Article 18

M. Jaurès Comment discuterons-nous l’art. 18 devant la Chambre, si nous n’avons pas tranché la question de l’incorporation à 20 ans. Comment déterminerez-vous p. ex. le nombre de classes dans la réserve ? Il y a d’autre part, pour nous, adversaires de la loi des 3 ans, des arguments à tirer contre la loi du fait que vous aurez décidé d’abaisser l’âge d’incorporation. Vous aurez deux classes non instruites sous les drapeaux, deux classes de conscrits qui encombreront vos casernes. J’invoque notre droit de faire état de cette objection capitale contre la loi et cet argument est affaibli tant que l’incorporation à 20 ans n’est qu’une hypothèse.

M. Paté relit l’art. 18. Rien dans son texte n’a trait à l’incorporation de la classe à 20 ans. Je répondrai en surplus à M. Jaurès que ses observations pourront utilement être présentées au moment où nous discuterons les dispositions transitoires.

M. le président rappelle que la Chambre a décidé de mettre à l’ordre du jour de sa séance de lundi la discussion de l’article 18. Nous sommes en conséquence obligés de nous présenter devant elle.

M. Garat Nous pourrions nous réunir lundi matin.

M. Jaurès Je répète que la discussion de l’art.18 ne sera pas abordée dans des conditions de clarté suffisante.

M. le président Proposez-vous que la commission demande à la Chambre d’ajourner la discussion de l’art. 18 ?

M. Jaurès C’est à vous qu’il appartient de faire cette proposition.

Le président,