Séance du 7 juillet 1913

Présidence de M. Le Hérissé

Recrutement (suite)

Article 18 (suite)

Amendement de M. Daniel Vincent et sous-amendement de M. Driant

M. le président rappelle qu’il serait plus logique de voter d’abord sur l’art. 18 le principe des 3 ans quitte à introduire ensuite des amendements.

M. Jaurès déclare que M. Vincent demandera que le débat sur son amendement vienne en tête de la discussion de l’art. 18.

M. de Montebello rappelle que M. Joseph Reinach et lui-même en déposant leur contre-projet ont eu pour premier but la fixité des effectifs et ce principe une fois posé au lieu d’organiser l’armée en conséquence de la loi du recrutement, ils ont entendu ne recruter que le nécessaire. Comment choisir les bénéficiaires, c'est-à-dire ceux existant en dehors du nécessaire et comment les désigner ? Nous avons pensé que leur renvoi pourrait être assimilé à un dégrèvement et que ce dégrèvement devait aller à ceux sur qui pèsent les plus lourdes charges. Si vous n’admettez pas ce dégrèvement, si vous voulez conserver des hommes en surnombre, vous le direz.

M. Jaurès fait observer que l’amendement de M. Vincent, quelles que soient la combinaison à adopter pour le renvoi du surnombre, entend établir un principe d’égalité en décidant que la durée du service sera égale pour tous. L’impôt d’argent et l’impôt du sang n’ont aucun rapport.

M. Paté déclare qu’en ce qui le concerne, il votera l’amendement Vincent.

M. Augagneur Le vote de cet amendement ne préjuge nullement la question. Les uns le voteront en pensant que tous feront 3 ans, les autres en pensant qu’une durée moindre mais égale pour tous pourra être fixée après le vote.

M. Paté Le principe de la fixité des effectifs demeurera.

M. Joseph Reinach Cet amendement exclut-il l’art. 19 c'est-à-dire le renvoi du surnombre ?

M. Jaurès Il consacre la fixité des effectifs par toutes combinaisons d’après vos ressources, mais avec un service militaire égal pour tous.

M. de Montebello Le vote de l’amendement fait tomber la disposition essentielle du renvoi du surnombre.

M. Pierre Goujon Cela allègera la loi.

M. Joseph Reinach Il est donc entendu que l’amendemt exclut le renvoi du surnombre. La Chambre a rejeté les services de deux ans, 27 mois, 28 mois et 30 mois, cela veut dire que le service sera de 3 ans pour tous alors même qu’il y aurait surnombre. Au point de vue militaire, c’est parfait, au point de vue social, je reste persuadé que nous ne devons demander au pays que l’effort strictement nécessaire. Si la question doit se poser aussi nettement peu importe que ce soit sur l’art. 18 ou sur l’art. 19.

M. Jaurès Je persiste à croire qu’il vaut mieux formuler notre opinion tout de suite. Nous sommes nombreux à consentir un sacrifice plus lourd s’il est égal pour tous. Notre pensée est celle-ci : plutôt l’intégralité des trois ans que l’inégalité, mais il n’y a pas que les 3 ans intégraux qui soient conciliables avec l’égalité. Toutes les modalités compatibles avec cette égalité restent ouvertes. Le surnombre seul et les libérations partielles sont exclus.

M. Joseph Reinach Nous demandons que le gouvernement soit entendu.

Audition de M. Étienne, ministre de la Guerre

M. Étienne, ministre de la Guerre est introduit.

M. le président expose l’état de la question. La Commission doit se prononcer sur l’amendement de M. Vincent qui est soumis à la prise en considération ; il donne lecture de cet amt et du s/amt de M. Driant.

M. Étienne, ministre de la Guerre. La Commission voudra bien se rappeler que le gouvernement dans son projet primitif n’avait pas manqué d’établir le service militaire égal pour tous. La Commission a pensé qu’elle pouvait modifier ce texte, si elle estime aujourd’hui qu’il y a lieu de revenir au projet du gouvernement. Celui-ci n’y fera pas obstacle. Sur le sous-amendement de M. Driant la Chambre se prononcera.

M. le ministre se retire.

Adoption de l’amendement de M. Daniel Vincent, rejet du sous-amendement de M. Driant

M. le président met aux voix l’amendemt de M. Vincent qui est adopté.

M. Joseph Reinach Nous proposerons en séance le s/amendement de M. Driant.

Le président,