La commission des lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Jacques Urvoas (SRC, Finistère), ouvrira à la presse sa réunion du mercredi 26 septembre, au cours de laquelle deux propositions de loi seront examinées :
– proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L’Huissier portant création des principes d’adaptabilité et de subsidiarité en vue d’une mise en oeuvre différenciée des normes en milieu rural (n° 142 rect.) ;
– proposition de loi de M. Bernard Gérard visant à former aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route lors de la préparation des permis de conduire (n° 144).
Mercredi 26 septembre 2012
à 10 heures
Salle 6242
2ème sous-sol du Palais-Bourbon
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris)
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