La commission des lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Jacques Urvoas (SRC, Finistère), tiendra, le mercredi 24 octobre 2012 à 11 heures, une réunion ouverte à la presse, avec l’ordre du jour suivant :
– examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérale d’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts (n° 102) (M. Pierre-Yves Le Borgn’, rapporteur pour avis) ;
– puis, audition de M. Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, sur les crédits de la mission « Sécurité » (M. Jean-Pierre Blazy, rapporteur pour avis) et de la mission « Sécurité civile » (M. Pierre Morel-AL’Huissier, rapporteur pour avis) et avis sur les crédits de ces missions.
Enfin, la commission des lois procèdera à la nomination :
– d’un co-rapporteur sur la mise en application de la loi qui serait issue de l’adoption définitive du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (n° 297) ;
– d’un co-rapporteur sur la mise en application de la loi qui serait issue de l’adoption définitive du projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées (sous réserve de sa transmission) ;
– d’un co-rapporteur sur la mise en application de la loi qui serait issue de l’adoption définitive du projet de loi visant à ouvrir le mariage et l’adoption aux couples de même sexe (sous réserve de son dépôt).
Mercredi 24 octobre 2012
à 11 heures
Salle 6242
2ème sous-sol du Palais-Bourbon
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris)
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.tv
Contact presse : 01 40 63 55 19 – Christophe Gilder – cgilder@assemblee-nationale.fr