La commission des lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Jacques Urvoas (SRC, Finistère), ouvrira à la presse sa réunion du mercredi 7 novembre, avec l’ordre du jour suivant :
– audition de M. Manuel Valls, ministre de l’intérieur, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (Mme Marie-Françoise Bechtel, rapporteure) ;
– examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’abrogation du conseiller territorial (Mme Nathalie Appéré, rapporteure).
Mercredi 7 novembre 2012
à 16 heures 30
Salle 6242
2ème sous-sol du Palais-Bourbon
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris)
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.tv
Contact presse : 01 40 63 55 19 – Christophe Gilder – cgilder@assemblee-nationale.fr