La commission des lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Jacques Urvoas (SRC, Finistère), ouvrira à la presse sa réunion du mercredi 7 novembre, au cours de laquelle elle examinera la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’abrogation du conseiller territorial (Mme Nathalie Appéré, rapporteure).
En revanche, l’audition de M. Manuel Valls, ministre de l’intérieur, sur le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, est reportée à une date ultérieure.
Mercredi 7 novembre 2012
à 16 heures 30
Salle 6242
2ème sous-sol du Palais-Bourbon
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris)
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale :
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