La commission des Lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Jacques Urvoas (SRC, Finistère), ouvrira à la presse sa réunion du mercredi 20 mars, avec l’ordre du jour suivant :
– examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, rétablissant une circonscription unique pour l’élection des représentants français au Parlement européen ;
– examen, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modifiant le calendrier électoral et du projet de loi organique relatif à l’élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (sous réserve de leur transmission par le Sénat).
Mercredi 20 mars 2013
à 9 heures
et éventuellement à 14 heures
Salle 6242
2ème sous-sol du Palais-Bourbon
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris)
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.tv
Contact presse : 01 40 63 55 19 – Christophe Gilder – cgilder@assemblee-nationale.fr