La commission des Lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Jacques Urvoas (SRC, Finistère), ouvrira à la presse sa réunion du mercredi 27 mars, avec l’ordre du jour suivant :
– examen du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union européenne et des engagements internationaux de la France (Mme Marietta Karamanli, rapporteure) ;
– examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser le régime des sections de commune (M. Pierre Morel-A-L’Huissier, rapporteur) ;
– présentation du rapport d’information de M. Jean-Jacques Urvoas sur la question prioritaire de constitutionnalité.
Mercredi 27 mars 2013
à 9 heures 30
Salle 6242
2ème sous-sol du Palais-Bourbon
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris)
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.tv
Contact presse : 01 40 63 55 19 – Christophe Gilder – cgilder@assemblee-nationale.fr