La commission des lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Jacques Urvoas (SRC, Finistère), ouvrira à la presse sa réunion du 17 avril prochain, dont l’ordre du jour est le suivant :
– audition de MM. Claude Baland, directeur général de la police nationale, et Denis Favier, directeur général de la gendarmerie nationale ;
– examen, en lecture définitive (sous réserve de sa transmission), du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (M. Pascal Popelin, rapporteur) ;
– examen des projets de loi organique et ordinaire, modifiés par le Sénat, portant application de l’article 11 de la Constitution (M. Guy Geoffroy, rapporteur) ;
– examen des pétitions (Mme Françoise Descamps-Crosnier, rapporteure).
Mercredi 17 avril 2013
à 9 heures 30
Salle 6242
2ème sous-sol du Palais-Bourbon
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris)
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.tv
Contact presse : 01 40 63 55 19 – Christophe Gilder – cgilder@assemblee-nationale.fr