La réunion de la commission des lois, initialement prévue le mardi 16 avril à 14 heures, débutera à 14 heures 30, avec l’ordre du jour suivant :
– examen, en lecture définitive (sous réserve de sa transmission), du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires (M. Pascal Popelin, rapporteur) ;
– examen de la proposition de résolution de M. Jean-Louis Borloo et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative au fonctionnement de l’action du Gouvernement et des services de l’État entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013 dans la gestion d’une affaire qui a conduit à la démission d’un membre du Gouvernement.
Mardi 16 avril 2013
à 14 heures 30 (et non plus 14 heures)
Salle 6242 – 2ème sous-sol du Palais-Bourbon
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris)
En conséquence, l’ordre du jour de la réunion du mercredi 17 avril est le suivant :
– examen des projets de loi organique et ordinaire, modifiés par le Sénat, portant application de l’article 11 de la Constitution (M. Guy Geoffroy, rapporteur).
Mercredi 17 avril 2013
à 9 heures 30
Salle 6242 – 2ème sous-sol du Palais-Bourbon
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris)
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.tv
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