La commission des lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Jacques Urvoas (SRC, Finistère), ouvrira à la presse sa réunion du mardi 18 juin prochain à 9 heures 30, au cours de laquelle elle auditionnera M. Manuel Valls, ministre de l’intérieur, sur le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et sur le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen.
Le lendemain à la même heure (mercredi 19 juin à 9 heures 30), elle procèdera à une discussion générale sur ces deux projets de loi (M. Christophe Borgel, rapporteur).
Mardi 18 juin 2013 à 9 heures 30
puis mercredi 19 juin 2013 à 9 heures 30
Salle 6242
2ème sous-sol du Palais-Bourbon
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris)
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