La commission des lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Jacques Urvoas (SRC, Finistère), ouvrira à la presse sa réunion du 25 juin prochain à 17 heures 15 (à l’issue des votes solennels en séance), au cours de laquelle elle examinera le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (M. Christophe Borgel, rapporteur).
Cet examen se poursuivra éventuellement à 21 heures, voire le lendemain à 9 heures 30.
Mardi 25 juin 2013
vers 17 heures 15
et, éventuellement, à 21 heures
Mercredi 26 juin 2013
à 9 heures 30
Salle 6242
2ème sous-sol du Palais-Bourbon
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris)
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.tv
Contact presse : 01 40 63 55 19 – Christophe Gilder – cgilder@assemblee-nationale.fr