Accueil > Presse > Les communiqués de la division de la presse > Communiqué

Commission des lois : examen, en nouvelle lecture, des projets de loi relatifs
à la lutte contre la fraude fiscale et au procureur de la République financier - mercredi 24 juillet 2013

La commission des lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Jacques Urvoas (SRC, Finistère), ouvrira à la presse sa réunion du 24 juillet prochain à 10 heures 30, au cours de laquelle elle procédera, le cas échéant, à l’examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (M. Yann Galut, rapporteur).

Mercredi 24 juillet 2013
à 10 heures 30

Salle 6242
2ème sous-sol du Palais-Bourbon
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay
, 75007 Paris)

Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.tv

Contact presse : 01 40 63 55 19 – Christophe Gilder – cgilder@assemblee-nationale.fr