La Conférence des présidents de l’Assemblée nationale a arrêté les mesures générales d’organisation de la prochaine discussion budgétaire.
Ø Discussion en séance publique de la première partie de la loi de finances, qui autorise la perception des impôts, évalue les ressources de l’État, fixe les plafonds des dépenses et arrête les données générales de l’équilibre budgétaire : du mardi 15 au vendredi 18 octobre, avec une suite éventuelle le lundi 21 octobre.
Vote sur l’ensemble de la première partie : le mardi 22 octobre.
Ø Discussion en séance publique du projet de loi de financement de la sécurité sociale : du mardi 22 au vendredi 25 octobre.
Vote solennel : le mardi 29 octobre.
Rapporteurs : http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plfss2014/rapporteurs.asp
Ø Discussion en séance publique de la seconde partie de la loi de finances, qui fixe pour chacune des missions du budget de l’État le montant des crédits et par ministère le plafond des autorisations d’emplois : dernière semaine d’octobre et première quinzaine de novembre ; la discussion des articles non rattachés aura lieu à partir du mercredi 13 novembre.
Les 26 missions budgétaires seront examinées en commissions élargies (réunion commune de la commission des finances et de la ou des commissions saisies pour avis). La Conférence des présidents fixera ultérieurement la date des réunions, qui seront ouvertes à la presse et se dérouleront en salle Lamartine (immeuble Jacques Chaban-Delmas – 101 rue de l’Université).
Vote solennel sur l’ensemble du projet de loi de finances : le mardi 19 novembre
Rapporteurs budgétaires, rapports spéciaux et rapports pour avis : http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2014/rapporteurs.asp
Contacts :
Projet de loi de finances : Noémie Zins – nzins@assemblee-nationale.fr – Tél. : 01 40 63 54 70
Projet de loi de financement de la sécurité sociale : Laëtitia Mullings – lmullings@assemblee-nationale.fr – Tél. : 01 40 63 64 38