Lors de sa réunion du 5 juin 2013, la commission des affaires sociales a désigné les rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 :
Rapport | Rapporteur |
Recettes et équilibre général | M. Gérard Bapt |
Assurance maladie | M. Christian Paul |
Secteur médico-social | Mme Martine Pinville |
Assurance vieillesse | M. Michel Issindou |
Accidents du travail - maladies professionnelles | M. Laurent Marcangeli |
Famille | Mme Marie-Françoise Clergeau |
Rapporteurs pour avis
Lors de sa réunion du 11juin 2013, la commission des finances a nommé Mme Valérie Rabault rapporteure pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
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