Accueil > Dossiers> Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
 
Rapporteurs

Lors de sa réunion du 5 juin 2013, la commission des affaires sociales a désigné les rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 :

 
Rapport Rapporteur
Recettes et équilibre général M. Gérard Bapt
Assurance maladie M. Christian Paul
Secteur médico-social Mme Martine Pinville
Assurance vieillesse M. Michel Issindou
Accidents du travail - maladies professionnelles M. Laurent Marcangeli
Famille Mme Marie-Françoise Clergeau
 

Rapporteurs pour avis

Lors de sa réunion du 11juin 2013, la commission des finances a nommé Mme Valérie Rabault rapporteure pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.

 


© Assemblée nationale