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Rapporteurs spéciaux :
  Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Rapporteurs pour avis :
  Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  Commission des affaires économiques
  Commission des affaires étrangères
  Commission des affaires sociales
  Commission de la défense nationale et des forces armées
  Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République


Rapporteurs spéciaux

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

MISSION
      Programme
Rapporteur No dépôt - Annexe
Action extérieure de l'État
       M. Jérôme Lambert 1428 - III - 1
Administration générale et territoriale de l'État
       Mme Hélène Vainqueur-Christophe 1428 - III - 2
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
       Politiques de l'agriculture;Développement agricole et rural M. Charles de Courson 1428 - III - 3
      Sécurité alimentaire M. Éric Alauzet 1428 - III - 4
Aide publique au développement;Prêts à des États étrangers
       M. Jean-François Mancel 1428 - III - 5
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
       M. Gérard Terrier 1428 - III - 6
Conseil et contrôle de l'État
       M. Philippe Vigier 1428 - III - 7
Culture
      Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture M. Pierre-Alain Muet 1428 - III - 8
      Patrimoines M. Jean-François Lamour 1428 - III - 9
Défense
      Préparation de l'avenir M. François Cornut-Gentille 1428 - III - 10
      Budget opérationnel de la défense M. Jean Launay 1428 - III - 11
Direction de l'action du Gouvernement;Publications officielles et information administrative
       Mme Marie-Christine Dalloz 1428 - III - 12
Écologie, développement et mobilité durables
      Prévention des risques ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer M. Hervé Mariton 1428 - III - 13
      Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture Mme Annick Girardin 1428 - III - 14
      Énergie;Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale M. Marc Goua 1428 - III - 15
      Transports aériens et météorologie;Contrôle et exploitation aériens M. Jean-Claude Fruteau 1428 - III - 16
      Transports routiers, fluviaux et maritimes;Aides à l'acquisition de véhicules propres M. Alain Rodet 1428 - III - 17
      Infrastructures de transports collectifs et ferroviaires;Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs M. Olivier Faure 1428 - III - 18
Économie
      Développement des entreprises;Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés M. Thomas Thévenoud 1428 - III - 19
      Tourisme M. Éric Woerth 1428 - III - 20
      Commerce extérieur Mme Monique Rabin 1428 - III - 21
      Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale;Accords monétaires internationaux M. Alain Fauré 1428 - III - 22
Égalité des territoires, logement et ville
      Logement M. Christophe Caresche 1428 - III - 23
      Ville M. Dominique Baert 1428 - III - 24
Engagements financiers de l'État
       M. Dominique Lefebvre 1428 - III - 25
Enseignement scolaire
       Mme Carole Delga 1428 - III - 26
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
      Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges M. Camille de Rocca Serra 1428 - III - 27
      Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État ; Conduite et pilotage des politiques économique et financière Mme Karine Berger 1428 - III - 28
      Fonction publique;Provisions M. Pascal Terrasse 1428 - III - 29
      Politique immobilière de l'État;Gestion du patrimoine immobilier de l'État M. Jean-Louis Dumont 1428 - III - 30
Immigration, asile et intégration
       M. Laurent Grandguillaume 1428 - III - 31
Justice
       M. Étienne Blanc 1428 - III - 32
Médias, livre et industries culturelles;Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'État;Avances à l'audiovisuel public
       M. Jean-Marie Beffara 1428 - III - 33
Outre-mer
       M. Patrick Ollier 1428 - III - 34
Participations financières de l'État;Participation de la France au désendettement de la Grèce;Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
       M. Guillaume Bachelay 1428 - III - 48
Politique des territoires
       M. Michel Vergnier 1428 - III - 35
Pouvoirs publics
       M. Marc Le Fur 1428 - III - 36
Recherche et enseignement supérieur
      Recherche M. Alain Claeys 1428 - III - 37
      Enseignement supérieur et vie étudiante M. Thierry Mandon 1428 - III - 38
Régimes sociaux et de retraite;Pensions
       M. Yves Censi 1428 - III - 39
Relations avec les collectivités territoriales;Avances aux collectivités territoriales
       Mme Christine Pires Beaune 1428 - III - 40
Remboursements et dégrèvements
       Mme Eva Sas 1428 - III - 41
Santé;Avances aux organismes de sécurité sociale
       M. Claude Goasguen 1428 - III - 42
Sécurités
      Police, gendarmerie, sécurité routière;Contrôle de la circulation et du stationnement routiers Mme Sandrine Mazetier 1428 - III - 43
      Sécurité civile M. Patrick Lebreton 1428 - III - 44
Solidarité, insertion et égalité des chances
       M. Nicolas Sansu 1428 - III - 45
Sport, jeunesse et vie associative
       M. Régis Juanico 1428 - III - 46
Travail et emploi;Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
       M. Christophe Castaner 1428 - III - 47
Prélèvement européen
       M. Olivier Carré


Rapporteurs pour avis

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

MISSION
      Programme
Rapporteur No dépôt - Tome
Action extérieure de l'État
      Diplomatie culturelle et d'influence Mme Claudine Schmid 1429 - I
Culture
      Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture M. Hervé Féron 1429 - II
      Patrimoines M. Christian Kert 1429 - III
Enseignement scolaire
       Mme Julie Sommaruga 1429 - IV
Médias, livre et industries culturelles
      Audiovisuel;Avances à l'audiovisuel public M. Stéphane Travert 1429 - V
      Presse M. Rudy Salles 1429 - VI
      Livre et industries culturelles Mme Brigitte Bourguignon 1429 - VII
Recherche et enseignement supérieur
      Recherche M. Patrick Hetzel 1429 - VIII
      Enseignement supérieur et vie étudiante M. Emeric Bréhier 1429 - IX
Sport, jeunesse et vie associative
       Mme Marie-George Buffet 1429 - X

Commission des affaires économiques

MISSION
      Programme
Rapporteur No dépôt - Tome
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
      Agriculture et alimentation Mme Marie-Lou Marcel 1430 - I
      Forêt M. André Chassaigne 1430 - II
Écologie, développement et mobilité durables
      Pêche Mme Annick Le Loch 1430 - III
      Énergie Mme Marie-Noëlle Battistel 1430 - IV
Économie
      Entreprises M. Daniel Fasquelle
      Entreprises Mme Anne Grommerch 1430 - V
      Tourisme M. Éric Straumann 1430 - VI
      Commerce extérieur M. Joël Giraud 1430 - VII
      Consommation M. Damien Abad 1430 - VIII
      Communications électroniques et économie numérique Mme Corinne Erhel 1430 - IX
      Industrie M. Jean Grellier 1430 - X
      Postes Mme Michèle Bonneton 1430 - XI
Égalité des territoires, logement et ville
      Ville M. François Pupponi 1430 - XII
      Logement M. Daniel Goldberg 1430 - XIII
Outre-mer
       M. Serge Letchimy 1430 - XIV
Recherche et enseignement supérieur
      Grands organismes de recherche M. Franck Reynier 1430 - XV
      Recherche industrielle M. Christophe Borgel 1430 - XVI
Solidarité, insertion et égalité des chances
      Économie sociale et solidaire Mme Clotilde Valter 1430 - XVII

Commission des affaires étrangères

MISSION
      Programme
Rapporteur No dépôt - Tome

Commission des affaires sociales

MISSION
      Programme
Rapporteur No dépôt - Tome
Égalité des territoires, logement et ville
      Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables Mme Dominique Orliac 1432 - I
Santé
       Mme Bernadette Laclais 1432 - II
Solidarité, insertion et égalité des chances
      Solidarité M. Christophe Sirugue 1432 - III
      Handicap et dépendance Mme Martine Carrillon-Couvreur 1432 - IV
Travail et emploi
      Emploi M. Jean-Patrick Gille 1432 - V
      Travail M. Francis Vercamer 1432 - VI
Travail et emploi;Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
       M. Gérard Cherpion 1432 - VII

Commission de la défense nationale et des forces armées

MISSION
      Programme
Rapporteur No dépôt - Tome
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
       Mme Paola Zanetti 1433 - I
Défense
      Environnement et prospective de la politique de défense M. Jean-Yves Le Déaut 1433 - II
      Soutien et logistique interarmées M. Alain Marty 1433 - III
      Préparation et emploi des forces : Forces terrestres M. Joaquim Pueyo 1433 - IV
      Préparation et emploi des forces : Marine M. Gilbert Le Bris 1433 - V
      Préparation et emploi des forces : Air M. Serge Grouard 1433 - VI
      Équipement des forces - Dissuasion M. Jean-Jacques Bridey 1433 - VII
Sécurités
      Gendarmerie nationale M. Daniel Boisserie 1433 - VIII

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

MISSION
      Programme
Rapporteur No dépôt - Tome
Écologie, développement et mobilité durables
      Protection de l'environnement et prévention des risques M. Jacques Krabal 1434 - I
      Politiques de développement durable M. Jean-Marie Sermier 1434 - II
      Paysages, eau et biodiversité Mme Geneviève Gaillard 1434 - III
      Transition écologique M. Denis Baupin 1434 - IV
      Transports : Transports terrestres et fluviaux M. Rémi Pauvros 1434 - V
      Transports : Transports aériens M. Jacques Alain Bénisti 1434 - VI
      Transports : Affaires maritimes M. Jean-Christophe Fromantin 1434 - VII
Politique des territoires
       M. Alain Calmette 1434 - VIII
Recherche et enseignement supérieur
      Recherche dans les domaines du développement durable M. Philippe Plisson 1434 - IX
      Recherche dans les domaines de la gestion des milieux et des ressources M. Charles-Ange Ginesy 1434 - X

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

MISSION
      Programme
Rapporteur No dépôt - Tome
Administration générale et territoriale de l'État
      Administration territoriale de l'Etat et pilotage des politiques de l'Intérieur M. Michel Zumkeller 1435 - I
      Vie politique, cultuelle et associative M. Paul Molac 1435 - II
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
      Fonction publique M. Alain Tourret 1435 - III
Immigration, asile et intégration
      Immigration, intégration et accès à la nationalité française Mme Marie-Anne Chapdelaine 1435 - IV
      Asile M. Éric Ciotti 1435 - V
Justice
      Administration pénitentiaire M. Sébastien Huyghe 1435 - VI
      Accès au droit et à la justice et aide aux victimes Mme Nathalie Nieson 1435 - VII
      Justice administrative et judiciaire M. Jean-Yves Le Bouillonnec 1435 - VIII
      Protection judiciaire de la jeunesse M. Jean-Michel Clément 1435 - IX
Outre-mer
      Départements d'Outre-mer M. Alfred Marie-Jeanne 1435 - X
      Collectivités d'Outre-mer, Nouvelle-Calédonie et Terres Australes et Antarctiques françaises M. René Dosière 1435 - XI
Relations avec les collectivités territoriales
       M. Olivier Dussopt 1435 - XII
Sécurités
      Sécurité M. Jean-Pierre Blazy 1435 - XIII
      Sécurité civile M. Pierre Morel-A-L'Huissier 1435 - XIV


© Assemblée nationale