La commission des lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Jacques Urvoas (SRC, Finistère), poursuivra, aujourd’hui à 15 heures, l’examen, débuté ce matin, lors de sa réunion de 11 heures 30, des :
– projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (M. René Dosière, rapporteur) ;
– projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (M. René Dosière, rapporteur).
Puis, elle procèdera à l’examen du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (M. Jean-Michel Clément, rapporteur).
Mercredi 18 septembre 2013
à 15 heuresSalle 6242
2ème sous-sol du Palais-Bourbon
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris)
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