La commission des lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Jacques Urvoas (SRC, Finistère), ouvrira à la presse sa réunion du 12 novembre prochain à 9 heures 30, avec l’ordre du jour suivant :
– examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles (Mme Sonia Lagarde, rapporteure) ;
– examen du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (M. Carlos Da Silva, rapporteur).
Cette réunion se poursuivra éventuellement à 16 heures 30.
Mercredi 12 novembre 2014
à 9 heures 30
puis à 16 heures 30
Salle 6242
2ème sous-sol du Palais-Bourbon
(Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris)
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale : http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html
Contact presse : 01 40 63 55 19 – Christophe Gilder – cgilder@assemblee-nationale.fr