La commission des lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Jacques Urvoas (SRC, Finistère), ouvrira à la presse sa réunion du 19 novembre prochain à 9 heures, avec l’ordre du jour suivant :
– examen de la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi de M. Jean-Christophe Fromatin et plusieurs de ses collègues visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l’examen du permis de conduire (M. Jean-Christophe Fromantin, rapporteur).
Mercredi 19 novembre 2014
à 9 heures
Salle 6242
2ème sous-sol du Palais-Bourbon
(Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris)
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale : http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html
Contact presse : 01 40 63 55 19 – Christophe Gilder – cgilder@assemblee-nationale.fr