La commission des lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Jacques Urvoas (SRC, Finistère), procédera, le mercredi 18 mars, à l’examen, ouvert à la presse :
– du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (n° 2557), dont le rapporteur est M. Patrick Mennucci (SRC, Bouches-du-Rhône) ;
– de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales (n° 2619), dont la rapporteure est Mme Élisabeth Pochon (SRC, Seine-Saint-Denis)
Mercredi 18 mars 2015
à 10 heures 30
Salle 6242 (2ème sous-sol)
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale :
http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html
Contact presse : Frédéric VILLAND – fvilland@assemblee-nationale.fr – 01 40 63 64 35