La commission des lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Jacques Urvoas (SRC, Finistère), ouvrira à la presse sa réunion du mercredi 25 mars, avec l’ordre du jour suivant :
– communication de M. Jean-Jacques Urvoas sur le thème de l’indignité nationale et échange de vues ;
– examen de la proposition de loi de M. Philippe Meunier visant à faire perdre la nationalité française à tout individu arrêté ou identifié portant les armes ou se rendant complice par la fourniture de moyens à des opérations armées contre les forces armées ou les forces de sécurité françaises ou tout civil Français et à rétablir le crime d’indignité nationale pour les Français sans double nationalité (n° 2570), dont le rapporteur est M. Philippe Meunier (UMP, Rhône) ;
– examen de la proposition de loi de M. Éric Ciotti relative à la légitime défense des policiers (n° 2568), dont le rapporteur est M. Éric Ciotti (UMP, Alpes-Maritimes).
Mercredi 25 mars 2015
à 9 heures 30
Salle 6242 (2ème sous-sol)
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale :
http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html
Contact presse : Frédéric VILLAND – fvilland@assemblee-nationale.fr – 01 40 63 64 35