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Commission des affaires culturelles : examen de la proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale - Mercredi 27 mai 2015

La commission des affaires culturelles et de l’éducation, présidée par M. Patrick Bloche (SRC, Paris), se réunira, le mercredi 27 mai à 9h30, pour procéder à la désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (sous réserve de son dépôt).

La commission procédera ensuite à l’examen de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (n° 2734) dont la rapporteur est Mme Brigitte Bourguignon (SRC, Pas-de-Calais).

Mercredi 27 mai 2015
à 9 heures 30

Salle 6238 (Palais-Bourbon, 2ème sous-sol)
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris

Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale :
http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html

En savoir plus :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/protection_sportifs_haut_niveau_professionnels.asp

Contact presse :
François-Xavier Carabelli – fxcarabelli@assemblee-nationale.fr – 01 40 63 64 38