La commission des lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Jacques Urvoas (SRC, Finistère), procédera, le mercredi 27 mai, à l’examen, ouvert à la presse, des deux propositions de loi suivantes :
– proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative au statut, à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage (n° 1610), dont le rapporteur est M. Dominique Raimbourg (SRC, Loire-Atlantique) ;
– proposition de loi de M. Bruno Le Roux instaurant une action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités (n° 1699), dont le rapporteur est M. Razzy Hammadi (SRC, Seine-Saint-Denis).
Mercredi 27 mai 2015
à 9 heures 30
Salle 6242 (2ème sous-sol)
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale :
http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html
Contact presse : Frédéric VILLAND – fvilland@assemblee-nationale.fr – 01 40 63 64 35