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Commission des affaires culturelles et de l’éducation - Examen pour avis, du projet de loi relatif au droit des étrangers en France - Mardi 30 juin 2015 à 16 heures 15

La commission des affaires culturelles et de l’éducation, présidée par M. Patrick Bloche (Socialiste, républicain et citoyen, Paris), se réunira, mardi 30 juin à 16 heures 15, pour procéder à l’examen pour avis des articles 1er, 2, 5, 9, 11 et 23 du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (n° 2183) dont la rapporteure est Mme Valérie Corre (Socialiste, républicain et citoyen, Loiret).

Mardi 30 juin 2015
à 16 heures 15

Salle 6238 (Palais-Bourbon, 2ème sous-sol)
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris

Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale :
http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html

En savoir plus :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/droit_etrangers.asp

Contact presse :
François-Xavier Carabelli – fxcarabelli@assemblee-nationale.fr – 01 40 63 64 38