La commission des lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Jacques Urvoas (Socialiste, républicain et citoyen, Finistère), se réunira, le mercredi 8 juillet, en présence des journalistes, avec l’ordre du jour suivant :
– examen, en vue de sa lecture définitive, de la proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales, dont la rapporteure est Mme Elisabeth Pochon (Socialiste, républicain et citoyen, Seine-Saint-Denis) ;
– suite de l’examen du projet de loi relatif à la modernisation du droit de l’outre-mer (n° 2910), dont la rapporteure est Mme Paola Zanetti (Socialiste, républicain et citoyen, Moselle) ;
– présentation du rapport d’information de M. Jean-Jacques Urvoas sur la Polynésie française.
Mercredi 8 juillet 2015
à 10 heures
Salle 6242 (2ème sous-sol)
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale :
http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html
Contact presse : Frédéric VILLAND – fvilland@assemblee-nationale.fr – 01 40 63 64 35