La commission des affaires culturelles et de l’éducation, présidée par M. Patrick Bloche (Socialiste, républicain et citoyen, Paris) a examiné, mercredi 15 juillet, le rapport de la mission d’information sur le bilan et les perspectives de trente ans de copie privée, dont la présidente est Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains, Haute-Savoie) et le rapporteur M. Marcel Rogemont (Socialiste, républicain et citoyen, Ille-et-Vilaine). À l’issue de sa présentation devant les membres de la commission, la publication du rapport a été autorisée à l’unanimité.
La mission d’information a procédé dans le cadre de ses travaux à 28 auditions au cours desquelles elle a entendu la plupart des acteurs concernés par le sujet, en particulier les représentants de l’administration chargée de la culture, ceux des ayants droit, des fabricants et importateurs de supports et de matériels de copie, ainsi que des consommateurs. Dans une approche comparative, elle s’est également déplacée en Allemagne, où elle a pu rencontrer des parlementaires, des membres du ministère de la justice et de la protection des consommateurs, chargé des questions de droit d’auteur, ainsi que des représentants des ayants droit.
Trente ans après sa mise en place, par la loi du 3 juillet 1985, et en dépit de l’évolution dynamique des montants perçus, le dispositif actuel de rémunération pour copie privée est confronté à de multiples enjeux qui pourraient le fragiliser. Au cours de ses travaux, la mission d’information a pu constater à quel point la copie privée cristallisait les oppositions.
Le mécanisme de la copie privée apparaît comme essentiel pour la création, il est néanmoins, aujourd’hui, en crise. Pour cette raison, la mission d’information s’est donc attachée à proposer 14 solutions innovantes afin de conforter le dispositif actuel, tout en renforçant sa légitimité.
Le rapport d’information sera disponible prochainement sur le site internet de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/14/documents/index-rapports-information.asp
Les conclusions de la commission peuvent d’ores et déjà être transmises aux journalistes par voie électronique (sur demande auprès de la division de la presse).
Contacts presse :
François-Xavier Carabelli – fxcarabelli@assemblee-nationale.fr – 01 40 63 64 38