La commission des lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Jacques Urvoas (Socialiste, républicain et citoyen, Finistère), se réunira, le mercredi 30 septembre, en présence des journalistes, avec l’ordre du jour suivant :
– examen de la proposition de loi de Mme Annie Genevard (Les Républicains, Doubs), visant à modifier les dispositions relatives à l'accueil et l'habitat des gens du voyage (n° 2687) (M. Yannick Moreau, Les Républicains, Vendée, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi de M. Philippe Goujon (Les Républicains, Paris) visant à garantir l'isolement électronique des détenus et à renforcer les moyens du renseignement pénitentiaire (n° 2571) (M. Philippe Goujon, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi de M. Marc Le Fur (Les Républicains, Côtes-d’Armor) visant à rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire (n° 2960) (M. Guy Geoffroy, Les Républicains, Seine-et-Marne, rapporteur).
Mercredi 30 septembre 2015
à 9 heures 30
Salle 6242 (Palais-Bourbon, 2e sous-sol)
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale :
http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html
Contact presse : Éric Arjona – earjona@assemblee-nationale.fr – 01 40 63 55 19