La commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l’investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l’État aux communes et aux EPCI, présidée par M. Alain Fauré (Socialiste, républicain et citoyen, Ariège) et dont le rapporteur est M. Nicolas Sansu (Gauche démocrate et républicaine, Cher), se réunira en présence des journalistes avec l’ordre du jour suivant :
− de 13 heures 30 à 15 heures :
Audition de l’Association des directeurs généraux des Communautés de France (ADGCF) avec M. Antoine Valbon, délégué régional Ile-de-France de l’ADGCF, directeur général des services de la communauté d’agglomération Seine Amont (94), et M. Michel Biré, ancien directeur général des services de la communauté de communes de Fontenay-le-Comte (85);
– de 16 heures 15 à 18 heures 15 : table ronde sur le thème « Eau et assainissement » :
M. Paul Raoult, vice-président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), président du SIDEN-SIAN/NOREADE, Mme Danielle Mametz, administratrice de la FNCCR, vice-présidente du SIDEN-SIAN/NOREADE, M. Laurent Civel, administrateur de la FNCCR, maire de Rions des Landes, directeur général du SYDEC 40, M. Daniel Belon, directeur adjoint de la FNCCR, M. Régis Taisne, adjoint au chef du département Cycle de l’eau de la FNCCR ;
M. Didier Paris, vice-président de la Fédération Professionnelle des Entreprises de l’Eau (FP2E), et M. Tristan Mathieu, délégué général ;
– de 18 heures 15 à 19 heures 15 :
Audition de M. Patrice Carvalho, député.
Mercredi 14 octobre 2015
à 13 heures 30, 16 heures 15 et 18 heures 15
Salle 6242 (2e sous-sol, Palais-Bourbon
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale :
http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html
En savoir plus :
http://www.assembleenationale.fr/14/dossiers/investissement_services_proximite_communes_EPCI.asp
Contact presse : earjona@assemblee-nationale.fr – 01 40 63 55 19