1ère séance : Questions au Gouvernement; Majoration des droits à construire (suite)
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Loire-Atlantique (6ème circonscription)
Mandat XIIIe législature clos (2007-2012)
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2ème séance : Moyens necessaires à la mise en oeuvre de la loi pénitentiaire (nouvelle lecture)
Travaux récents
M. Michel Hunault interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en ce début d'année 2012 sur les dispositifs de solidarité mis en place pour les chômeurs de longue durée arrivant en fin de droit. En réponse, il lui demande si elle peut préciser les conditions d'attribution de l'ASS, allocation spécifique de solidarité.
Voir la questionM. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'importance de la commande publique pour de très nombreuses petites et moyennes entreprises. Il lui demande en ce début d'année 2012 de bien vouloir préciser les incitations et assouplissements de procédures d'appel d'offres pour permettre à des milliers de petites et moyennes entreprises d'avoir accès à ces marchés, dans le souci de contribuer à leur essor et donc à l'emploi.
Voir la questionM. Michel Hunault interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la situation des « aidants » souvent des parents (conjoints, enfants...) des personnes âgées dépendantes souffrant de la maladie. De façon très précise, il demande si elle peut, en réponse, décliner les mesures prises en faveur des personnes qui sont ainsi amenées tous les jours à accompagner, à soigner, à aider faisant preuve d'amour et de beaucoup de disponibilité et de dévouement envers leur entourage dépendant.
Voir la questionM. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les initiatives prises par le Gouvernement afin de mieux préparer les jeunes français à acquérir les bases essentielles de la formation et du savoir, tant au primaire qu'au collège. Cette exigence implique des moyens notamment pour concourir à aider les enfants en difficulté. Il lui demande s'il peut en réponse, très concrètement, décliner les mesures consacrées à cet objectif.
Voir la questionM. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la nécessité pour la République d'assurer la cohésion nationale, la compréhension et la connaissance mutuelle dans une exigence de respect. Il lui demande comment il entend oeuvrer pour que l'éducation, dès l'école, favorise et contribue à cet objectif.
Voir la questionM. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce mois de septembre 2011 sur les difficultés face au crédit de milliers de petites et moyennes entreprises. Il lui demande s'il peut en réponse préciser les initiatives qu'il entend promouvoir pour garantir l'accès au crédit des entreprises françaises. Il en va de la pérennité de millions d'emplois salariés.
Voir la questionM. Michel Hunault interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les moyens alloués en faveur de la prévention de la délinquance et la lutte contre la récidive au titre de la loi de finances pour 2012.
Voir la questionM. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie pour qu'en réponse le Gouvernement précise les mesures prises au cours de cette XIIIe législature, depuis 2007, en faveur de l'artisanat, notamment pour favoriser l'activité et le soutien à ce secteur essentiel pour l'économie française et le dynamisme de nos territoires.
Voir la questionM. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les dotations allouées par l'État aux communes. Il s'agit là d'une aide décisive à travers la dotation globale de fonctionnement. Alors que l'État s'est engagé à maintenir à un haut niveau les dotations, nombreux sont les élus qui dénoncent une baisse significative des dotations de l'État. Dans un souci d'objectivité et de transparence, en réponse, il lui demande s'il peut rendre public le montant des dotations allouées aux communes, et, communauté de communes de l'arrondissement de Châteaubriant (Loire-Atlantique) au cours de l'actuelle législature, c'est-à-dire pour les années 2007, 2008, 2009, 2010, 2011 et les prévisions pour 2012 en précisant les montant des dotations allouées, leur variation et le pourcentage d'augmentation.
Voir la questionM. Michel Hunault interroge M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, après les annonces de Monsieur le Président de la République le jeudi 8 septembre 2011 visant à conforter l'industrie ferroviaire française. En réponse, et, dans le cadre de cet objectif, il lui demande s'il peut préciser sa politique de soutien à l'industrie ferroviaire de la réparation, et de la construction de wagons fret, et notamment s'il entend très concrètement conforter l'industrie française et quels moyens financiers et institutionnels il entend y consacrer.
Voir la questionM. Michel Hunault interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, en ce mois de septembre 2011, sur le récent et difficile débat sur « la fin de vie ». Face à l'extraordinaire défi de la dignité, et de l'accompagnement de nos compatriotes en fin de vie, il lui demande si elle peut très précisément indiquer les moyens humains mais aussi les crédits alloués à ce noble objectif.
Voir la questionM. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les mesures réglementaires prises par le Gouvernement en application de la 3e directive de l'Union européenne visant à lutter contre le blanchiment de l'argent sale. En réponse, il lui demande s'il peut préciser les mesures prises pour interdire les filiales des banques dans les paradis fiscaux, lieux de recyclage du produit des trafics.
Voir la questionM. Michel Hunault interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé afin qu'il précise en retour les différents dispositifs susceptibles de favoriser l'insertion des jeunes dans le monde du travail, en particulier les contrats en alternance, notamment les conditions d'éligibilité tant pour les jeunes que pour leurs employeurs dans le secteur public, le secteur privé et le secteur associatif.
Voir la questionM. Michel Hunault interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la politique gouvernementale en faveur des veuves et veufs. La situation de veuvage s'accompagne, au-delà de la séparation et du chagrin, de conséquences financières très difficiles. En réponse, à l'approche du budget pour 2012, il lui demande s'il peut décliner les aides et différents mécanismes de soutien financier et leur nécessaire revalorisation dans une exigence de solidarité.
Voir la questionM. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le nouveau statut de l'EIRL en lui demandant de préciser les objectifs de ce nouveau dispositif, les personnes susceptibles d'en bénéficier, et la protection patrimoniale ainsi proposée aux créateurs d'entreprise.
Voir la questionM. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé. En cette fin d'été 2011 où les chiffres du chômage sont en augmentation et la croissance faible, il lui demande s'il peut décliner les dispositifs favorisant le retour à l'emploi des chômeurs de longue durée et notamment les conditions de conclusion des « emplois aidés » tant dans le domaine public, associatif, que privé, et les conditions du cumul des minima sociaux notamment l'allocation spécifique de solidarité (ASS) avec le retour à l'emploi.
Voir la questionM. Michel Hunault interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'application de la loi anti-corruption adoptée le 13 novembre 2007 qui a transposé les conventions civiles et pénales contre la corruption, dont il a eu l'honneur d'être le rapporteur. Il lui demande s'il peut en réponse faire un bilan d'étape de l'application de cette loi, et plus précisément les dispositions visant à protéger les donneurs d'alerte, que ce soit dans l'emploi privé mais aussi s'il entend l'étendre aux salariés du secteur public, notamment ceux travaillant au sein des collectivités territoriales, ou l'administration publique dont les investissements sont très importants.
Voir la questionM. Michel Hunault interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les mécanismes d'aide et de soutien aux aidants familiaux qui ont en charge les personnes dépendantes. Très souvent dans un souci de maintien à domicile des conjoints, des enfants, des proches s'investissent personnellement aux côtés de la personne dépendante. Le Gouvernement peut-il préciser le soutien qui peut être porté à ces aidants dont l'engagement, le soutien méritent d'être encouragés.
Voir la questionM. Michel Hunault interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le coût très élevé des carburants qui pèse sur le pouvoir d'achat des Français et en particulier des automobilistes. En ce mois d'avril 2011, il lui demande si elle peut préciser le montant des déductions d'impôt dont peuvent bénéficier les millions de nos compatriotes qui utilisent leur voiture quotidiennement pour se rendre à leur travail. Il lui demande si elle peut préciser les conditions et le montant des sommes déductibles du revenu imposable (durée du trajet, montant de la déduction kilométrique...).
Voir la questionM. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la préparation de la prochaine rentrée scolaire 2011-2012, et, plus particulièrement sur l'ardente nécessité de conforter l'enseignement public et privé dans l'arrondissement de Châteaubriant (Loire-Atlantique). En réponse, il lui demande s'il peut assurer le maintien des moyens humains dans une exigence de conforter l'éducation des jeunes générations, première des exigences.
Voir la questionAssemblée nationale
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(la zone en rouge situe le banc)
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