M. Jean-Marc Nesme attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les freins culturels qui limitent encore le développement du télétravail dans notre pays. En effet, l'organisation du travail en France est basée sur le temps de travail et la présence. Sachant cependant l'intérêt croissant des entreprises pour le télétravail, forme de travail qui est davantage basé sur la performance, il lui demande ce qu'il compte proposer pour développer ce type de travail qui présente bien des avantages pour les personnes qui ont des charges familiales notamment pour celles qui résident loin de leur entreprise.

M. Jean-Marc Nesme attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la nécessité de mettre en place une campagne d'information grand public afin de lutter contre les escroqueries aux chèques falsifiés et/ou non provisionnés qui se développent de plus en plus via internet. L'association française des usagers des banques (AFUB) s'inquiète de l'ampleur prise récemment par ces escroqueries de ce type. Il souhaite connaître ses intentions sur ce dossier.

La Fédération nationale des comités et organisateurs de festivités, qui regroupe de très nombreuses associations, regrette que la licence-restaurant soit attribuée de plus en plus difficilement par les directions régionales et départementales des douanes et, dans certains cas, totalement refusée. La vente d'alcool des cinq groupes est donc exclue. Cette situation pénalise le fonctionnement des associations lorsqu'elles organisent des festivités ; le manque à gagner est souvent important. Certes, la lutte contre l'alcoolisme est une nécessité mais ce n'est pas en interdisant aux associations de vendre, lors des festivités qu'elles organisent, les alcools des cinq groupes que la lutte contre l'alcoolisme aura toute son efficacité. En effet, l'alcool est souvent amené dans les coffres des voitures et consommé sur les parkings des manifestations, et ce sans contrôle. Aussi, M. Jean-Marc Nesme demande-t-il à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, ce qu'elle entend mettre en oeuvre pour répondre aux souhaits des associations en matière de vente d'alcool des cinq groupes.

M. Jean-Marc Nesme appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille, sur le problème du tabagisme chez les jeunes. Des mesures ont été prises pour limiter la vente de tabac aux mineurs, malheureusement trop de jeunes ont encore un accès facile au tabac et ceci malgré les augmentations de prix successives. En effet, 26,3 % des jeunes sont déjà des fumeurs réguliers dès l'âge de 15 ans. Ce chiffre passe à 40 % chez les jeunes de 16-25 ans Le secrétariat d'État à la famille doit lancer prochainement un espace internet dédié aux familles qui a vocation à répondre aux problèmes que se posent les parents et qui vise à les orienter vers les sites institutionnels de référence. Il se réjouit de cette initiative et souhaite que les principales associations qui luttent efficacement en France contre le tabagisme puissent figurer parmi les liens internet consultables par les familles. Il lui demande de bien vouloir le tenir informé de l'évolution de ce projet.

M. Jean-Marc Nesme appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la nécessité de rendre obligatoire dans le cursus des études de médecine notamment pour les médecins généralistes une formation sur les dépendances liées à l'alcool et au tabac. Il souhaite connaître son sentiment sur ce sujet.

M. Jean-Marc Nesme appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le récent rapport de la Cour des comptes qui dénonce le prix trop élevé des médicaments dans notre pays. De plus, il semblerait que la France accorde des prix souvent plus élevés aux laboratoires nationaux quand elle fixe un prix de vente de médicament remboursable. C'est ainsi que pour 114 euros dépensés en France, la note est 94 euros en Espagne et de 70 en Allemagne. Afin de tirer les prix vers le bas l'Italie, pays voisin, pratique des appels d'offres auprès des laboratoires et rembourse deux fois mieux qu'en France certains médicaments. Il lui demande ce qu'elle envisage de proposer en ce sens pour réduire tant la facture des consommateurs de médicaments que le déficit de l'assurance maladie.

M. Jean-Marc Nesme attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la nécessité de créer un répertoire central des fichiers d'assurés comme le préconise le directeur général du Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) afin de détecter les conducteurs de véhicules non assurés ainsi que les utilisateurs de deux-roues. D'après les statistiques 1% à 2% des véhicules circulent en France sans assurance et la conduite sans assurance représenterait un coût de près de 80 millions d'euros chaque année à la collectivité. Il lui demande ce qu'elle envisage de mettre en oeuvre pour remédier à ce problème.

M. Jean-Marc Nesme attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les dangers que représente notamment pour les mineures la vente de kit-IVG sur internet. En effet, distribués sans ordonnance et sans conseil médical le kit-IVG peut être commandé sur un site internet hébergé en Grande-Bretagne. Sachant les risques graves d'infection et d'hémorragie qui peuvent s'ensuivrent après l'utilisation de ces produits abortifs, il lui demande ce qu'elle envisage de proposer pour bloquer l'accès à ce type de site et assurer ainsi une meilleure protection sanitaire dans notre pays.

M. Jean-Marc Nesme attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les revendications portées par certaines associations de personnes handicapées visant à la création d'un métier d'assistant sexuel. Ce métier consisterait à prodiguer des actes de nature sexuelle auprès des personnes en situation de handicap. Ces actes sexuels seraient pris en charge par la collectivité puisqu'ils pourraient être financés par la prestation de compensation du handicap. Il craint que ces revendications, sous couvert de compassion et non-discrimination, ne trouvent un écho favorable auprès de quelques décideurs politiques. Il souhaite lui rappeler les dérives sociétales qu'engendrerait un tel projet s'il était adopté. En effet, sous prétexte d'égalité des chances, les personnes handicapées vulnérables auraient accès paradoxalement à une forme de prostitution indigne et discriminatoire pour elles. Il est important de rappeler que toute forme de prostitution est interdite dans notre pays où la sexualité est basée sur la liberté et la gratuité des rapports entre les personnes. Sachant qu'un rapport au Gouvernement devrait être remis prochainement concernant l'évolution des mentalités et le changement de regard de la société sur les personnes handicapées, il serait souhaitable qu'à cette occasion des propositions de cette sorte soient définitivement écartées et que des mesures constructives soient proposées aux personnes handicapées pour sortir de leur isolement en leur offrant de participer pleinement à la vie de la cité. Il souhaite connaître son sentiment sur ce sujet important.

• Mél : Écrire à M. Jean-Marc Nesme

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• Élu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
• Réélu le 21/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)

• Conseil municipal de Paray-le-Monial (Saône-et-Loire)
  • du 14/03/1983 au 19/03/1989 (Adjoint au Maire)
  • du 20/03/1989 au 18/06/1995 (Maire)
  • du 19/06/1995 au 18/03/2001 (Maire)
  • du 19/03/2001 au 09/03/2008 (Maire)
• Conseil régional de Bourgogne
  • du 17/03/1986 au 22/03/1992 (Membre du conseil régional)
  • du 23/03/1992 au 15/03/1998 (Vice-président du conseil régional)
  • du 16/03/1998 au 01/07/2002 (Vice-président du conseil régional)
• Communauté de communes de Paray-le-Monial
  • du 01/01/2004 au 16/03/2008 (Vice-président)
• Communauté de communes de Paray-le-Monial
  • du 01/01/2004 au 16/03/2008 (Membre)

• Juge suppléant de la Cour de justice de la République du 23/10/2002 au 19/06/2007