M. Gérard Lorgeoux attire l'attention de Mme la ministre des sports sur le statut du personnel médical qui assure des missions professionnelles au sein des structures associatives et notamment les centres médico-sportifs. Ces centres ont pour vocation d'assurer le suivi médical, d'anticiper la prévention des risques et de lutter contres les risques de dopages des sportifs de haut niveau ou non. Aujourd'hui la prise de conscience des risques inhérents aux pratiques sportives en raison du mode de vie actuel de nos concitoyens a largement évolué. Ainsi des personnels médicaux et para médicaux interviennent régulièrement dans ces structures. Ces personnels lorsqu'ils sont non hospitaliers sont rémunérés à la vacation. Ils sont assujettis au régime général des salariés en matière de cotisations sociales suivant l'article L. 311-2 du code de la sécurité sociale. De fait, cette situation entraîne des relations d'employeurs à employés. Or ces structures sont la plupart du temps gérées par des associations dont les responsables n'ont ni les moyens financiers ni les compétences pour pouvoir assurer de telles tâches administratives et d'assumer des dépenses supplémentaires. Aussi, il lui demande de lui faire connaître ses intentions afin de clarifier le statut de ces personnels médicaux qui interviennent dans ces centres qui plus est avec l'esprit du bénévolat sans pourtant devoir être pénalisé fiscalement et ce dans l'intérêt de la prévention de la santé et du sport.
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