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M. Jean-François Chossy

Mandat clos au cours de la XIIIe législature (2007-2012)

Biographie
  • Né le 4 mai 1947 à Montbrison (Loire)
  • Préparateur en pharmacie
Circonscription d'élection
  • Loire (7ème)
Date de fin de mandat
  • 05/05/2011 (Prolongation de mission temporaire)

Jean-François Chossy

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
        • Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 05/05/2011 (Prolongation de mission temporaire)


    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 27/06/2007 au 28/01/2008 (Membre)
        • du 14/07/2010 au 23/07/2010 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
        • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 28/01/2008 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 01/07/2009 au 13/07/2010 (Membre)
        • du 24/07/2010 au 05/05/2011 (Membre)


    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
        • du 10/11/2010 au 05/05/2011 (Membre)


    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
        • du 12/12/2005 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France, notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité
        • du 15/01/1998 au 05/05/1998 (Membre)


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