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Gérard Larcher, Président du Sénat et Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée nationale, ont installé mardi 6 avril 2010, à la Présidence du Sénat, le groupe de travail Assemblée nationale - Sénat sur la qualité de la loi. Ce groupe de travail, issu d’une initiative conjointe des deux présidents, a pour mission de définir les voies et moyens qui permettant d’améliorer la qualité de la loi et les conditions de son élaboration. Les Présidents des deux assemblées président ce groupe de travail, composé des présidents des deux commissions des lois, M. Jean-Luc Warsmann et M. Jean-Jacques Hyest, ainsi que douze députés et douze sénateurs représentant tous les groupes parlementaires.
CompositionCoprésidents du groupe : M. Bernard Accoyer (UMP, Haute-Savoie), Président de l’Assemblée nationale M. Gérard Larcher (UMP, Yvelines), Président du Sénat
Présidents des commissions des Lois des deux assemblées : M. Jean-Luc Warsmann (UMP, Ardennes), Président de la commission des lois de l'Assemblée nationale M. Jean-Jacques Hyest (UMP, Seine-et-Marne), Président de la commission des lois du Sénat
Députés et sénateurs nommés par leurs groupes :
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