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Assemblée nationale

38^e séance

Projet de loi de finances pour 2016

Texte du projet de loi - n° 3096

SECONDE PARTIE

MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE I^ER

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2016 – 
CRÉDITS ET DÉCOUVERTS

I. – CRÉDITS DES MISSIONS

Article 24

Il est ouvert aux ministres, pour 2016, au titre du budget général, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant respectivement aux montants de 413 628 902 589 € et de 406 326 970 277 €, conformément à la répartition par mission donnée à l’état B annexé à la présente loi.

ÉTAT B

(Article 24 du projet de loi)

Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général

BUDGET GÉNÉRAL

		(en euros)
Mission/Programme	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
Sport, jeunesse et vie associative	614 921 317		621 552 173
Sport	223 856 265		230 487 121
Jeunesse et vie associative	391 065 052		391 065 052

Amendement n° 212 présenté par M. Juanico, rapporteur spécial au nom de la commission des finances.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Sport	4 800 000	0
Jeunesse et vie associative	0	4 800 000
TOTAUX	4 800 000	4 800 000
SOLDE	0

Amendements identiques :

Amendements n° 211 présenté par M. Juanico, rapporteur spécial au nom de la commission des finances et n° 296 présenté par M. Rochebloine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Sport	0	700 000
Jeunesse et vie associative	700 000	0
TOTAUX	700 000	700 000
SOLDE	0

Après l’article 63

Amendements identiques :

Amendements n° 210 présenté par M. Juanico, rapporteur spécial au nom de la commission des finances et n° 297 présenté par M. Rochebloine.

Après l’article 63, insérer l’article suivant :

I. – Le troisième alinéa de l’article 1609 novovicies du code général des impôts est ainsi modifié :

1° À la première phrase, l’année : « 2017 » est remplacée par l’année : « 2024 » ;

2° À la fin de la deuxième phrase, les mots : « à 15,5 millions d’euros en 2017 » sont remplacés par les mots : « à 24 millions d’euros par an pour les années 2017 à 2024 ».

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Projet de loi de finances pour 2016

Compte rendu de la commission élargie du lundi 26 octobre 2015

(Application de l’article 120 du Règlement)

Sport, jeunesse et vie associative

La réunion de la commission élargie commence à vingt et une heures sous la présidence de M. Pierre-Alain Muet, vice-président de la commission des finances, et de M. Patrick Bloche, président de la commission des affaires culturelles.

M. Pierre-Alain Muet, président. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, nous sommes heureux de vous accueillir en commission élargie pour vous entendre sur les crédits consacrés à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » du projet de loi de finances pour 2016.

M. le président Patrick Bloche. Dans la période de réduction des déficits budgétaires que nous traversons, je tiens à saluer l’augmentation des crédits de cette mission. Certes, la hausse s’explique surtout par l’effort conséquent destiné à accompagner la montée en charge du service civique, conformément aux engagements du Président de la République ; mais elle ne s’y résume pas. Notre commission a confié l’étude des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » à M. Guénhaël Huet, qui a centré sa réflexion sur l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (INSEP), bel outil au service des sportifs de haut niveau et de l’excellence sportive de notre pays. Une délégation de notre commission a récemment visité l’INSEP pour en examiner les équipements.

M. Régis Juanico, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire. Le quatrième budget de la législature affiche clairement la priorité accordée à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » dont les crédits pour 2016 augmentent de 37 %, une nette hausse après deux années de stabilité. Les crédits complets de la mission atteignent ainsi 1,113 milliard d’euros.

Au sein de la mission, le budget dédié au sport augmente de près de 3 % pour s’établir à 230,5 millions d’euros. À ces crédits, il convient d’ajouter les recettes affectées au Centre national pour le développement du sport (CNDS), d’un montant net de 254 millions d’euros. Soulignons qu’en 2016 le plafonnement des recettes du CNDS issues des prélèvements de la Française des jeux (FDJ) rapportera près de 100 millions d’euros à l’État, contre seulement 6,4 millions en 2012. L’effort budgétaire sur les dépenses de l’établissement sera de 8 millions d’euros en 2016 au lieu des 16 millions figurant dans la programmation triennale. Dans ce cadre, l’emploi sportif qualifié doit rester la priorité, avec près de 40 millions d’euros mobilisés et 5 000 emplois financés, de même que les équipements sportifs et les grands événements sportifs internationaux. Il me semble logique que l’essentiel de l’effort d’économies porte sur la part territoriale dédiée au financement du mouvement sportif décentralisé – notamment dans le cadre de la réforme territoriale.

Dans le domaine du sport pour tous, je me réjouis de la poursuite à hauteur de 11,6 millions d’euros du plan « Citoyens du sport » dont nous avons pu constater la montée en puissance sur le terrain avec M. le secrétaire d’Etat Thierry Braillard, jeudi dernier à Saint-Étienne. Je note avec satisfaction que les subventions aux fédérations sportives ainsi que le nombre des conseillers techniques sportifs (CTS) mis à leur disposition seront préservés en 2016 afin de soutenir nos sportifs de haut niveau dans la perspective de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Rio de Janeiro.

Je souhaite néanmoins éveiller la vigilance de chacun sur plusieurs points. En cette année olympique, l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (INSEP) devra subir un prélèvement exceptionnel de 2,2 millions d’euros, alors même que l’établissement a mis en œuvre sur ses fonds propres, et pour les cinq prochaines années, un plan pluriannuel significatif d’investissements. De même, il me paraît indispensable de préserver de toute mesure de régulation budgétaire les crédits destinés aux fédérations sportives, ainsi qu’à l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD). Ce point fera l’objet d’un amendement que je soumettrai à votre vote à l’issue de notre discussion.

Au-delà du financement du programme « Sport », j’ai souhaité porter une attention particulière cette année à l’organisation dans notre pays des grands événements sportifs internationaux. La France a organisé et organisera près d’une cinquantaine de compétitions sportives de référence dans un grand nombre de disciplines entre 2012 et 2019. Cette expérience constitue un formidable point d’appui pour mettre en valeur notre savoir-faire dans le cadre de la candidature de Paris aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024, ainsi qu’une belle occasion de mobiliser et de fédérer notre pays et sa jeunesse pour la prochaine décennie. Le monde associatif et ses 16 millions de bénévoles représentent un atout indéniable pour susciter l’adhésion populaire et un point fort de notre candidature. J’ai d’ailleurs proposé la création à l’Assemblée nationale d’un groupe d’études sur le sujet.

Le volontarisme politique en faveur des grands événements sportifs se traduit sur le plan financier par le soutien de l’État via l’intervention du CNDS, qu’il s’agit de rendre plus visible. Il passe également par un soutien fiscal, à la suite du vote de l’article 51 du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014. Nous avons été nombreux à soutenir cette mesure, mais aussi à regretter une liste trop restrictive vis-à-vis de certaines disciplines, qui exclut notamment les championnats européens de badminton en 2016 et les championnats européens de handball féminin en 2019. Messieurs les ministres, seriez-vous prêts à revoir dans un sens plus favorable la liste des grands événements sportifs internationaux éligibles ?

Ces grands événements doivent également être l’occasion d’associer systématiquement le sport scolaire, de promouvoir le sport-santé, ou encore de renforcer la pratique sportive pour tous. Pour assurer pour une véritable dynamique de développement du sport et un héritage pérenne sur l’ensemble du territoire, il faut que chaque club dispose d’un équipement adéquat et de suffisamment d’éducateurs sportifs. Or, aujourd’hui, le risque est grand de perdre, par manque d’infrastructures, d’emplois sportifs qualifiés et de capacités d’accueil des clubs, de nouveaux licenciés, inscrits à la suite d’un grand événement sportif international. C’est pourquoi, messieurs les ministres, je vous propose de prolonger au-delà de 2017 le prélèvement exceptionnel lié à l’Euro 2016 afin d’abonder, au sein du CNDS, les ressources financières dédiées au renforcement de la pratique sportive pour tous dans le cadre des grands événements sportifs internationaux. Seriez-vous favorables à une telle mesure ?

Second versant de la mission, les crédits du programme « Jeunesse et vie associative » progressent de près de 70 % à périmètre constant, pour s’établir à 391 millions d’euros en 2016. Cette augmentation résulte du doublement des crédits en faveur du service civique, avec un objectif de 110 000 jeunes volontaires en 2016 contre 70 000 en 2015. Pour permettre cette montée en charge, près de 300 millions d’euros sont ouverts sur le programme. Je me félicite de l’ampleur de la mobilisation des ministères et du secteur associatif – qui représente à lui seul 87 % des missions de service civique –, mais j’appelle les collectivités territoriales à en faire davantage.

Je proposerai un dernier amendement qui tend à maintenir intégralement les crédits versés au Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP) qui permettent aujourd’hui, dans un contexte de désengagement de certaines collectivités locales de ce dispositif, de soutenir près de 3 700 emplois associatifs dans nos territoires.

Au-delà des crédits du programme 163, ce sont près de vingt missions et quarante-cinq programmes qui sont mobilisées en faveur de la jeunesse, pour un total de 84,8 milliards d’euros, soit une augmentation de près de 13 % depuis le début du quinquennat.

Enfin, je souhaite évoquer la dépense totale de l’État en faveur de la vie associative : d’une part, les 30 000 subventions directes de fonctionnement, mentionnées dans le jaune budgétaire 2015, qui s’élèvent à plus 2 milliards d’euros, et, d’autre part, les dépenses fiscales, essentiellement les réductions d’impôt pour don au titre de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés, pour près de 2,5 milliards d’euros, auxquelles il faut ajouter la franchise de TVA pour 136 millions d’euros et l’abattement de taxe sur les salaires pour les associations pour 300 millions d’euros. Au total, l’année 2016 verra l’État soutenir la vie associative à hauteur de près de 5 milliards d’euros.

Compte tenu des multiples avancées prévues dans ce budget, je vous invite, mes chers collègues, à approuver les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » pour 2016.

M. Guénhaël Huet, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Le budget alloué au sport et à la jeunesse pour 2016 semble flatteur, mais son augmentation est quasi exclusivement due aux crédits du service civique et ne représente somme toute que 0,14 % du budget de l’État. Il s’agit donc, selon la formule utilisée par un important dirigeant du mouvement sportif français, d’un budget en trompe-l’œil.

Certes, les annonces présidentielles ont été suivies d’effet et l’Agence du service civique reçoit 150 millions d’euros de plus que l’année dernière, ce qui signifie que la durée moyenne du service civique ne va pas diminuer. J’ai toutefois une inquiétude quant à la montée en charge concrète du dispositif, l’écart restant important entre 70 000 – l’objectif de cette année – et 110 000 jeunes. Pourriez-vous, messieurs les ministres, nous fournir des données actualisées sur le nombre de jeunes accueillis en service civique entre janvier 2015 et aujourd’hui ? L’objectif de 70 000 contrats sera-t-il atteint à la fin de cette année ? Certes, de nombreux ministères se sont mobilisés : l’intérieur, l’écologie, l’éducation nationale, la culture. Mais seront-ils réellement en mesure d’assurer un accompagnement efficace des jeunes accueillis ? Quels moyens de contrôle sont mis en œuvre pour s’assurer de la qualité des missions proposées dans le cadre du service civique réalisé au sein d’associations ou de collectivités ? Ces missions risquent de présenter moins d’intérêt que les précédentes ; le monde associatif peut-il absorber les nouvelles demandes ?

Cette question a d’autant plus d’intérêt que les crédits consacrés au soutien au monde associatif ne reçoivent pas de coup de pouce particulier cette année : les subventions aux associations de jeunesse et d’éducation populaire sont en baisse, tout comme les crédits du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) et ceux alloués aux délégués départementaux à la vie associative et aux fédérations nationales et régionales.

Pour le reste, le niveau des crédits est maintenu : c’est le cas du FONJEP, du moins pour ce qui est des crédits relatifs à la vie associative, et des centres de ressources et d’information pour les bénévoles (CRIB). Ces baisses sont heureusement compensées par l’augmentation des subventions du ministère aux associations dans le cadre de ses politiques partenariales locales, ces subventions devant s’élever cette année à 13,4 millions d’euros.

Le budget du sport a été clairement préservé cette année, probablement en raison des échéances olympiques de l’été prochain, à ceci près que les crédits du CNDS continuent leur inexorable baisse. Ainsi, 5,7 millions d’euros de recettes lui seront retirés cette année ; sur quels types de subventions accordées par le CNDS cette diminution sera-t-elle imputée ? Les collectivités locales, déjà lourdement frappées par les baisses des dotations de l’État, seront-elles affectées pour leurs projets d’équipements sportifs ?

Je m’interroge également sur le prélèvement exceptionnel de 0,3 % sur les mises de la Française des jeux, dont le projet de loi de finances relève d’ailleurs le plafond pour 2016 à 27,6 millions d’euros pour financer la candidature de la ville de Paris et de la France aux Jeux olympiques de 2024. A priori ce prélèvement ne doit pas être reconduit au-delà de 2017, mais ne pourrait-on pas envisager de le poursuivre, par exemple pour assurer le financement de la rénovation et de la construction d’équipements sportifs, soit dans le cadre de la candidature parisienne, si elle est acceptée, soit en faveur du sport pour tous ?

S’agissant du sport de haut niveau, je me félicite que certaines dépenses soient d’ores et déjà prévues, qu’il s’agisse de la couverture des accidents du travail et des maladies professionnelles des sportifs de haut niveau ou des primes des futurs médaillés de Rio. En revanche, j’ai quelques inquiétudes quant au prélèvement sur le fonds de roulement de l’INSEP : la diminution de sa subvention sera certes compensée par les ressources propres qu’il a économisées jusqu’alors, mais sans doute au détriment de ses investissements. À l’avenir, il faudra manier avec prudence ce type de prélèvements car, si l’on veut continuer à bénéficier, notamment dans la perspective des Jeux de 2024, de ce magnifique outil de préparation des sportifs de haut niveau qu’est l’INSEP, il faut qu’il puisse en permanence maintenir à niveau ses installations. De façon plus générale, il est regrettable que les collectivités ou les organismes publics qui font preuve d’une gestion vertueuse soient souvent pénalisés par des retenues sur leurs fonds de roulement. Prévoit-on, dans les années à venir, de nouvelles diminutions de la subvention allouée à l’INSEP ? Pouvez-vous vous engager formellement sur ce point ?

Au total, compte tenu des crédits présentés dans cette loi de finances pour 2016, je n’inviterai pas les membres de la commission à voter ce budget.

M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports. Je voudrais saluer la qualité du travail des rapporteurs, même s’il me reste à convaincre M. Huet de la qualité de cet excellent budget que nous vous proposons. Chaque loi de finances impose des choix ; cette année, ils sont clairs, le budget de mon ministère augmentant de 17 %, et la mission qui nous concerne aujourd’hui de 37 %. Loin d’être des faux-semblants, monsieur Huet, ces chiffres sont gravés dans le marbre. Étant donné le contexte dans lequel nous évoluons, cette augmentation des crédits est significative. L’impératif de cohésion nationale, que j’avais déjà évoqué l’an dernier, n’est que plus fort aujourd’hui, après les tragiques événements que nous avons connus au début de l’année 2015. Le budget de mon ministère me donne les moyens d’agir : pour les jeunes, qui restent la priorité du quinquennat ; pour les associations, qui, dans tous les domaines, permettent que l’édifice tienne malgré les chocs ; enfin pour le sport, puissant outil au service de la cohésion nationale.

S’agissant de la jeunesse, je me félicite que nous accordions 151 millions d’euros supplémentaires au service civique. L’intérêt de cette politique est unanimement reconnu. Mon objectif, d’ici à 2017, est de permettre à tous les jeunes qui le désirent, notamment les plus défavorisés, de trouver une mission dans ce cadre ; sans lui conférer de caractère obligatoire, nous souhaitons assurer l’universalisation du service civique. Avec ce doublement des crédits alloués, qui porte le total à plus de 300 millions, 110 000 jeunes pourront y accéder dès l’année prochaine et 150 000 en 2017, grâce à la mobilisation de l’ensemble des acteurs publics, des ministères et de leurs établissements, des collectivités qui étaient encore trop faiblement engagées et, bien sûr, du secteur associatif, notre partenaire historique qui porte près de 86 % de l’offre du service civique. Monsieur Huet, en cette fin du mois d’octobre, nous sommes à quelque 51 000 missions de service civique, et nous comptons bien arriver à 70 000 missions prévues jusqu’à la fin de l’année, comme le budget nous y autorise.

Mais nous n’oublions pas que la première demande de la jeunesse, c’est l’emploi. Ainsi, nous soutenons le recours aux emplois aidés qui permettent à nos jeunes de mettre le pied à l’étrier. Il ne s’agit pas d’emplois de seconde zone, mais de postes qui assurent une redistribution de la richesse nationale en direction de ceux qui en ont le plus besoin. Tous les ans, 800 000 jeunes arrivent sur le marché du travail alors qu’il n’y a que 600 000 départs en retraite. Tant qu’il n’y aura pas de créations importantes d’emplois – qui commencent aujourd’hui –, il faudra préserver les jeunes du chômage grâce à ces emplois hautement utiles pour la collectivité. Je pense en particulier à l’objectif de 100 000 « garanties jeunes » en 2017, qui concerneront les jeunes les plus éloignés de l’emploi et de la formation ; aux contrats « starter » destinés aux jeunes des quartiers difficiles, en secteur économique ordinaire, que l’État prend en charge de manière significative – 13 000 en 2015. Dans quelques jours, nous signerons avec Myriam El Khomri le dix-millième contrat de ce type, atteignant notre objectif pour fin 2015. Je pense enfin au plan SESAME d’accompagnement vers les emplois du sport et à toutes les mesures d’animation qui permettent aux jeunes de retrouver le chemin de l’emploi. Les chiffres du chômage, tombés ce soir, montrent que notre pays compte 23 800 chômeurs de catégorie A en moins ; surtout, rien qu’au mois de septembre, 14 000 jeunes ont disparu des statistiques du chômage. Nous en sommes donc au quatrième mois consécutif de baisse du chômage des jeunes dans notre pays. Quelles que soient nos sensibilités politiques, nous ne pouvons que saluer cette évolution qui permet à la jeunesse de notre pays de retrouver l’espoir.

Mon ministère est aussi celui de la vie associative. Les associations sont en première ligne face aux publics en difficulté ; c’est pourquoi, malgré le contexte de rationalisation de la dépense publique, j’ai obtenu des moyens supplémentaires pour les aider à remplir leur mission. Aux termes de la décision du comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté du 6 mars 2015, confirmée par le comité de ce matin, nous disposerons de 50 millions d’euros supplémentaires dès 2015 et de 77 millions en 2016 pour conforter l’action des associations de proximité qui œuvrent en matière d’éducation populaire, de sport et de politique de la ville. Nous aurons donc plus que compensé en deux ans les 100 millions d’euros de crédits qui avaient été perdus entre 2008 et 2012. Plus précisément, et pour répondre à certaines interrogations dont j’ai eu vent, pour les associations de jeunesse et d’éducation populaire, nous bénéficierons de 10 millions d’euros en gestion sur l’exercice 2015 et d’un peu plus de 11 millions en 2016, car nous avons fait le choix de mettre l’accent sur l’emploi associatif du FONJEP avec 387 postes préservés ou créés en deux ans et des associations de proximité qui irriguent le territoire.

Notre objectif de renforcement de la cohésion et de la mixité sociale se retrouve aussi en filigrane dans le budget consacré au sport, en augmentation de 4 %. Il s’agit du plan « Citoyens du sport » – une véritable réussite – dont l’enveloppe de 12,1 millions d’euros permettra de créer 400 emplois supplémentaires d’éducateurs sportifs en 2015 et 2016. Le secrétaire d’État fait un tour de France pour valoriser ce dispositif innovant.

L’État abondera exceptionnellement le budget de la candidature olympique de 10 millions d’euros, car il s’agit d’un vecteur important de cohésion nationale et de développement économique, qui correspond à notre ambition d’accompagner le monde sportif et ses athlètes, avec la ville de Paris et le conseil régional d’Île-de-France, tout au long de l’année 2016.

Avec un objectif unique, celui de la cohésion, je veux tenir les deux bouts de la politique sportive : le sport pour tous dans la pratique et le sport pour tous dans le spectacle autour des grands événements sportifs. Je partage les conclusions de votre rapporteur spécial, Régis Juanico, sur les grands événements sportifs internationaux, vitrine de notre savoir-faire, de notre capacité d’innovation, de notre patrimoine culturel et sportif. Je serai attentif à son amendement qui vise à proroger le prélèvement de 0,3 % sur les mises de la Française des jeux pour accompagner ces événements.

Je suis sûr, mesdames et messieurs les députés, que vous partagez aussi cet objectif de cohésion, au moment où les Français doutent de ce qui nous rassemble. J’espère donc que vous approuverez les orientations de ce budget.

M. Thierry Braillard, secrétaire d’État chargé des sports. Le budget des sports augmente cette année. On met souvent en doute le poids de la parole publique, invitant les ministres du Gouvernement à prendre publiquement tel ou tel engagement. Or, le 8 juin 2015, à vingt-deux heures trente-huit, alors que nous débattions de la proposition de loi de Mme Bourguignon qui instaure notamment la prise en charge des accidents du travail et des maladies professionnelles des sportifs, j’ai répondu à une interpellation de Mme Dion en m’engageant à ne pas baisser le budget des sports et des fédérations. Monsieur Huet, vous devriez reconnaître que nous avons respecté cet engagement, et voter ce budget ! En effet, les fédérations ne perdent pas un euro, bien au contraire ; les primes de médailles sont budgétées – détail que le précédent gouvernement avait oublié en 2012, lors des Jeux olympiques de Londres. De même, alors que l’ancien gouvernement avait mis le CNDS au bord du dépôt de bilan, les engagements pris pendant la campagne électorale ne correspondant pas aux crédits de paiement, le plan de rattrapage impulsé par Valérie Fourneyron nous permet aujourd’hui de le doter d’un budget fort de plus de 35 millions d’euros d’investissements en matière d’équipements.

Le budget du programme 219 – 233 millions d’euros – augmente de 4 % par rapport à l’an passé. Nous œuvrons pour l’emploi, avec le maintien des 1 600 équivalents temps plein (ETP) de conseillers techniques sportifs (CTS), le plus souvent régionaux et affectés aux fédérations, et la mise en œuvre du plan « Citoyens du sport » qui combine création d’emplois et accompagnement à la formation. L’un des dispositifs du plan, reconduit pour l’année prochaine, consiste à apprendre à nager aux jeunes en classe de sixième. Toujours dans le cadre de ce plan, nous venons enfin de décider la création, l’an prochain, de 100 emplois supplémentaires d’éducateurs – spécialistes qui vont au plus près des quartiers populaires pour professionnaliser les structures sportives. Avec ces nouvelles mesures, le budget 2016 est à la hauteur des ambitions du Gouvernement en matière de développement des politiques sportives dans les années à venir ; il maintient les subventions aux clubs sur la part territoriale du CNDS et réalise un parfait équilibre entre le sport pour tous et le sport de haut niveau.

La proposition de loi de Brigitte Bourguignon vient d’être votée à l’unanimité par le Sénat et devrait donc revenir en deuxième lecture devant l’Assemblée nationale avant la fin de l’année. La voter conforme adresserait le plus beau message à tous nos sportifs, cette loi devant les protéger mieux qu’avant et leur assurer un suivi socioprofessionnel dont ils ne bénéficiaient pas jusque-là.

M. Pascal Demarthe. La mission budgétaire « Sport, jeunesse et vie associative » porte l’avenir de la France : elle contient les crédits dédiés à notre jeunesse, priorité présidentielle annoncée dès 2012 et réaffirmée depuis avec constance ; elle définit également l’enveloppe allouée à l’action associative et aux politiques sportives, que le Gouvernement a identifiées, à la suite des événements de janvier dernier, comme des leviers puissants pour renforcer la cohésion sociale et favoriser une bonne intégration de tous dans la vie de la République. En 2016, le Gouvernement actionne ces leviers. C’est pourquoi ce budget est en hausse de 17 %, à périmètre constant, par rapport à 2015. Notre groupe salue cette évolution, cohérente avec les décisions prises lors du comité interministériel du 6 mars 2015.

Que retenir de ce budget 2016 ? Tout d’abord, la jeunesse est bien la priorité phare du quinquennat, comme le montre l’enveloppe qui lui est dédiée, en hausse de 70 % pour assurer la montée en puissance du service civique. Créé par la loi du 10 mars 2010, ce dispositif vertueux est une expérience à la fois satisfaisante pour le vivre-ensemble, mais aussi formatrice et valorisante pour ses bénéficiaires. En février 2015, face à l’urgence de recréer du lien social, le Président de la République a annoncé son extension ; c’est pourquoi ce budget est calibré de telle sorte que le nombre de jeunes volontaires puisse atteindre 110 000 en 2016, contre 70 000 aujourd’hui. Il est aussi prévu de rendre le service civique plus accessible aux jeunes en situation de handicap et de diversifier les structures d’accueil et les missions proposées. Le groupe Socialiste, républicain et citoyen se réjouit de cette mesure et des autres actions du ministère en faveur de la jeunesse, qui convergent vers un seul but : faire des jeunes d’aujourd’hui les adultes engagés et responsables de demain.

S’agissant de la vie associative, le budget 2016 marque la poursuite du « New deal » lancé en mars 2015, qui voit l’État reconnaître le rôle essentiel des associations comme vecteurs de citoyenneté et leur garantir un fonctionnement plus simple et plus sûr, mais aussi de nouveaux moyens d’agir. Une ordonnance du 23 juillet 2015 simplifiait déjà leurs démarches auprès des administrations publiques, et la Charte d’engagements réciproques signée il y a un an a permis de mieux encadrer leurs relations contractuelles avec l’État et les collectivités territoriales. Mais ce « New Deal » ne s’arrête pas là : en 2016, les associations œuvrant dans les quartiers sensibles verront leurs moyens augmenter, avec une enveloppe dédiée de 11,1 millions d’euros. Cette mesure bénéficie également du soutien de notre groupe.

Le sport, enfin, outil d’intégration pour les plus fragiles et facteur de rayonnement pour la France, fait aussi l’objet d’un soutien renforcé, avec 9 millions d’euros de crédits supplémentaires en 2016 au service de trois priorités. Il s’agit d’abord de résorber les inégalités dans l’accès à la pratique sportive : le plan « Citoyens du sport », lancé en mars dernier, est doté pour 2016 d’une enveloppe de 12,1 millions d’euros, en hausse de 5 millions par rapport à 2015. Cette enveloppe sera consacrée à la création de 400 emplois d’éducateur sportif, à l’insertion professionnelle de 1 500 jeunes dans les métiers du sport, ainsi qu’au financement des associations sportives hors fédérations et au développement de l’apprentissage de la natation pour les enfants de six à douze ans. Quant à la promotion des bienfaits et de l’éthique du sport, autre priorité de ce programme, elle fait l’objet de crédits stables, notamment pour la poursuite des actions sport-santé et le financement de l’AFLD et de l’Agence mondiale antidopage (AMA). Enfin, dernière priorité : positionner la France comme grande nation olympique et paralympique. Parce que la performance française se prépare dès aujourd’hui, le budget 2016 prévoit 5 millions d’euros pour les primes des futurs médaillés aux Jeux olympiques de Rio de Janeiro ; 10 millions d’euros pour soutenir la candidature de Paris comme ville d’accueil des Jeux olympiques de 2024 ; mais aussi 1,8 million d’euros pour assurer contre les risques d’accidents professionnels 5 600 grands sportifs actuellement dépourvus de couverture sociale, cette dernière mesure anticipant l’adoption définitive de la loi sur les sportifs de haut niveau.

C’est sans réserve aucune et avec fierté que le groupe Socialiste, républicain et citoyen votera ce budget responsable qui participe à l’effort d’économies tout en restant tourné vers l’avenir, porteur d’espoir pour l’intégration de tous dans la vie de la République et ambitieux dans la place qu’il entend donner à la France dans le monde de la compétition sportive.

Mme Sophie Dion. Le budget dédié au sport, à la jeunesse et à la vie associative augmenterait, selon le Gouvernement, de 17 %, mais cette hausse ne masque pas les profondes disparités entre les programmes « Sport » et « Jeunesse et vie associative ». Les crédits de ce dernier programme progressent de manière très significative grâce à la montée en puissance du service civique. Ce dispositif ayant été mis en place en 2010 sous la présidence de Nicolas Sarkozy, nous ne pouvons que nous en réjouir !

En revanche, les dispositifs d’intervention traditionnels, hors FONJEP et Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP), diminuent de 2 millions d’euros en 2016. Par ailleurs, vous mettez en avant le soutien au développement de la vie associative tout en réduisant les dotations aux collectivités territoriales. Avez-vous conscience que cela aboutira inexorablement à une baisse des subventions et à une modification de notre paysage associatif, socle incontournable du vivre-ensemble dans nos communes ? Le budget du programme « Sport » présente, quant à lui, une augmentation de 4 %. Mais, si l’on inclut les crédits du CNDS, l’augmentation n’est que de 0,6 %, soit 0,14 % du budget de l’État. En 2012, ce programme représentait 0,3 % du budget de l’État ; où se trouve donc la hausse annoncée ? Monsieur le ministre, cher Thierry Braillard, nous sommes le lundi 26 octobre, il est vingt et une heure trente-neuf, et je dois malheureusement constater que l’engagement n’a pas été tenu !

Le sport est pourtant un fait social majeur : 34 millions de personnes pratiquent une activité physique et sportive régulière, 16 millions sont licenciées dans les clubs sportifs et 2,5 millions de bénévoles sont engagés au sein des associations sportives. Le sport aurait toutes les vertus, sauf celle d’être une priorité pour le Gouvernement ! Ainsi, la revue de dépenses, annexe officielle au projet de loi de finances pour 2016 qui cible les pistes d’économies envisagées pour 2017, propose de tailler 13 milliards d’euros dans le domaine de l’intervention de l’État et des collectivités en faveur du sport. Ce dernier ne serait donc qu’une variable d’ajustement pour assurer nos engagements européens de réduction des dépenses publiques. Quel mauvais et bien triste signal adressé aux associations et aux clubs sportifs !

Et ce n’est pas tout. Les collectivités territoriales, communes et intercommunalités, sont le premier financeur public du sport en France. Elles vont néanmoins pâtir d’une réduction de 70 % du financement total accordé au sport. Double peine, cette baisse continue des dotations de l’État aux collectivités aura de graves répercussions. Selon une étude de l’Association nationale des élus en charge du sport (ANDES), datant de mars 2015, près d’un quart des communes ont d’ores et déjà réduit leurs subventions aux associations sportives et le pessimisme est de mise pour les exercices à venir. Triple peine si vous ajoutez la diminution, pour la quatrième année consécutive, des recettes affectées au CNDS – moins 5,7 millions d’euros –, qui marque le désengagement de l’État vis-à-vis des territoires, hors projets prioritaires et territoires carencés. Quel mauvais et bien triste signal adressé au mouvement sportif au moment où la France ambitionne d’accueillir les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 !

Comment expliquer la diminution du budget de l’INSEP de 2,2 millions d’euros à la veille des Jeux olympiques de Rio ? L’INSEP est pourtant le pivot central de la politique en faveur du sport de haut niveau et son rôle va prendre encore plus d’ampleur avec le projet de « Grand INSEP ».

Pour toutes ces raisons, le groupe Les Républicains ne votera pas les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

M. François Rochebloine. Le budget global prévisionnel pour la mission s’élève à 621,55 millions d’euros, contre 468,04 millions ouverts en loi de finances initiale pour 2015, soit une augmentation de 153,51 millions d’euros ou de 30,4 %. Mais cette progression considérable résulte essentiellement des sommes affectées au développement du service civique dont les crédits passent de 125 millions d’euros en 2015 à plus de 301 millions en 2016.

Le programme 219 « Sport » reste, avec 230,48 millions d’euros, à un niveau proche de celui de 2015 – 230,87 millions d’euros. Le programme 163 « Jeunesse et Vie Associative » atteint 391,06 millions d’euros au lieu de 237,18 millions ouverts en loi de finances initiale pour 2015, soit une augmentation de 153,88 millions d’euros ou encore de 64,8 %. Au programme « Sport », il convient bien entendu d’ajouter les crédits ouverts pour le CNDS, soit 264,25 millions d’euros, dont la baisse de 5,75 millions d’euros – ou de 4,7 % – par rapport à 2015 s’explique par la participation de l’établissement à l’effort de réduction de la dépense publique. Au total, les crédits « Sport » se chiffrent donc à 494,37 millions d’euros contre 500,85 millions en 2015, soit une diminution de 6,48 millions d’euros ou de 1,29 %.

Les quatre actions du programme 219 sont conformes aux mesures retenues les années précédentes, avec une priorité affichée en faveur du sport de haut niveau, au détriment du sport pour le plus grand nombre. Avec 7,6 millions d’euros, contre 7,807 millions en 2015, l’action n° l « Promotion du sport pour le plus grand nombre » ne représente plus que 3,4 % des crédits proprement budgétaires affectés au sport. À ce montant s’ajoutent 19,5 millions d’euros en provenance du CNDS, destinés aux actions nationales de promotion du sport pour le plus grand nombre par les fédérations sportives, malgré les critiques de la Cour des comptes contre ce recours à la procédure des fonds de concours. Alors qu’en 2015, dans la présentation stratégique de la mission, il était écrit que « les liens entre le milieu associatif sportif et le milieu scolaire seront développés », rien ne figure à ce propos dans la présentation stratégique 2016, pleine année de la réforme des rythmes scolaires.

L’action n° 2 « Développement du sport de haut niveau », dotée de 176,02 millions d’euros, représente 75,8 % des crédits budgétaires et progresse d’environ 2 millions, mais les deux seules véritables mesures nouvelles concernent, d’une part, le financement des primes aux futurs médaillés des Jeux olympiques et paralympiques de Rio – 5 millions d’euros –, et d’autre part, l’institution d’une couverture des accidents du travail et des maladies professionnelles des sportifs de haut niveau pour un montant estimé, sur une demi-année d’application en 2016, à 1,83 millions d’euros. Puisque les centres de ressources, d’expertise et de performance sportives (CREPS) perdent leur qualité d’opérateurs de l’État du fait de leur transfert aux régions à compter du 1^er janvier 2016, les subventions pour charges de service public diminuent de 44,6 millions d’euros. Si la baisse est compensée par les dépenses d’intervention nécessaires à la rémunération des personnels, la nouvelle situation des CREPS, placés sous l’autorité des régions, risque à terme d’amener un désengagement financier de l’État. Le rôle du « Grand INSEP » chargé d’animer les CREPS dans le cadre du réseau dont il aura la charge est par ailleurs loin d’être clair.

Avec 18,75 millions d’euros, l’action n° 3 « Prévention par le sport et protection des sportifs » est la copie conforme des mesures adoptées en 2015, avec des montants identiques.

L’action n° 4 « Promotion des métiers du sport » est financée à hauteur de 27,92 millions d’euros, soit un léger mieux par rapport à 2015, et n’appelle aucune remarque particulière.

Sommé de participer à l’effort de réduction de la dépense publique, le CNDS supporte une réduction de ses ressources de 5,7 millions d’euros et bénéficie de 264,25 millions, contre 270 millions en 2015. Le CNDS prend en charge le financement pour le compte de l’État de la candidature de la ville de Paris aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024, soit 10,4 millions d’euros – montant qui devait à l’origine peser sur le budget des sports et non sur le CNDS. Aussi, il est permis de s’interroger sur le bien-fondé de cette imputation qui concerne le sport de haut niveau et sur son impact sur les ressources du CNDS qui a tendance à devenir, par ailleurs, un « sergent recruteur » de l’État en matière de service civique dans le cadre du plan « Citoyens du sport ». Il est à craindre que la part territoriale du CNDS et l’aide apportée aux petits clubs subissent un recul dont nous n’aurons malheureusement connaissance qu’après le prochain conseil d’administration de l’établissement qui interviendra, au mieux, en plein débat budgétaire.

Enfin, la ligne budgétaire dédiée à la dotation de postes FONJEP – 400 pour les centres sociaux, 500 pour les foyers de jeunes travailleurs – a été transférée du ministère des affaires sociales vers celui de la jeunesse, avec un coup de rabot de 700 000 euros par le ministère du budget. Ainsi, cette aide qui était vécue comme une reconnaissance de l’importance de l’action des adhérents est en train de devenir une aumône. Mon collègue rapporteur spécial Régis Juanico a déposé un amendement à ce propos, que je soutiendrai. Pour le reste, le groupe Union des démocrates et indépendants sera, cette année encore, obligé de voter contre ce budget bien insuffisant.

Mme Barbara Pompili. Plus que jamais, la lutte contre les inégalités doit être au centre de notre attention : il s’agit de donner vie à un pacte républicain qui tarde à se concrétiser pour une grande partie de la population. Le développement du service civique constitue en cela un levier intéressant, notamment pour la jeunesse, et le doublement des crédits qui lui sont alloués pour 2016 apparaît donc positif. Mais la montée en puissance de ce dispositif ne doit pas empêcher de mener une réflexion plus large. La faiblesse des niveaux de rémunération des volontaires pose question ; il en va de même du tutorat, à mettre en place, et de la formation des tuteurs et des jeunes. Par ailleurs, cette concentration des fonds qui s’effectue au détriment des autres politiques dédiées à la vie associative, n’est pas anodine : le service civique représente déjà plus de 77 % du budget global du programme ; or pour donner corps au service civique universel voulu par François Hollande et atteindre l’objectif des 150 000 volontaires en 2017, il faudrait, selon la Cour des comptes, investir plus d’un milliard d’euros.

Cette situation interpelle, surtout quand on voit les difficultés auxquelles font face d’autres acteurs qui œuvrent quotidiennement sur le terrain en faveur du vivre-ensemble. Je pense à de nombreuses associations qui effectuent un travail admirable, ou encore aux centres sociaux, comme le Centre socioculturel d’Étouvie à Amiens, qui vit des temps particulièrement difficiles. Ces acteurs, qui favorisent l’implication des habitants dans la vie citoyenne et travaillent au plus près des jeunes, au cœur de la vie des quartiers, n’ont bien souvent plus les moyens d’assurer leurs missions. L’année passée, à la même époque, nous regrettions déjà cette trajectoire budgétaire car le tissu associatif est en crise grave, comme l’avaient encore démontré les travaux de la commission d’enquête parlementaire sur cette question. Malgré cela, les crédits qui lui sont dédiés ne sont pas au rendez-vous. Le budget alloué au Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), aux fédérations nationales et régionales ou encore au fonctionnement des délégués départementaux diminue, alors même que les besoins sont énormes et ne cessent de croître. Nous ne pouvons pas tout miser sur le service civique pour retisser un lien social devenu extrêmement fragile. Messieurs les ministres, comment entendez-vous mieux répondre aux besoins grandissants des acteurs de la vie associative, auxquels nous donnons de plus en plus de responsabilités ?

En tant que présidente du groupe d’études sur l’intégration des personnes en situation de handicap, je souhaiterais également aborder la question de l’engagement associatif de cette population, qui mériterait une plus grande attention de la part des pouvoirs publics. La société inclusive que nous voulons bâtir exige aussi de permettre aux personnes handicapées de participer à la vie de la cité.

Enfin, s’agissant du volet « Sport » du budget, c’est avec regret que je constate une nouvelle fois l’écart de taille entre les sommes allouées au développement du sport de haut niveau et la promotion du sport pour le plus grand nombre. Promouvoir le sport pour tous exige de concentrer nos efforts sur les publics qui en sont éloignés et de s’intéresser plus particulièrement aux zones rurales et aux quartiers en difficulté, en préférant par exemple aux grandes infrastructures à usage limité les équipements de proximité qui profitent à tous. Il en va de l’équité territoriale et de la lutte contre les inégalités. N’oublions pas que c’est grâce aux petits clubs et aux associations sportives de quartier que la pratique sportive se développe.

Les indéniables apports du tissu associatif à notre société sont plus que jamais nécessaires en cette période de crise, surtout après les événements tragiques de janvier dernier. Mais il faut donner aux associations qui veulent agir et mettre sur pied des projets novateurs les moyens de leurs ambitions, pour que leurs appels au secours ne restent pas lettre morte. J’espère, messieurs les ministres, que les préoccupations que j’ai exprimées rencontreront un écho positif ; en attendant, le groupe Écologiste soutiendra ce budget car l’effort en matière de service civique mérite d’être salué.

Mme Gilda Hobert. Je me réjouis que le Sénat ait adopté en première lecture, la semaine dernière, la proposition de loi de Brigitte Bourguignon visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels.

Avec une augmentation de 17 % de l’enveloppe allouée au ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, ce sont un peu plus de 621,5 millions d’euros qui ont été octroyés à la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Le budget pour 2016 est en forte augmentation : plus 32,8 % par rapport aux crédits de paiement pour l’année 2015. Cet effort budgétaire considérable, consenti dans un contexte économique difficile, reflète la détermination infaillible de la politique du Gouvernement sur cette mission.

Des choix vertueux ont été faits en faveur des quartiers sensibles pour soutenir l’engagement de la jeunesse et revaloriser la vie associative. À lui seul, le programme 143, avec plus de 391 millions d’euros, est en augmentation de 64,88 % par rapport au budget pour 2015. C’est assez rare pour être salué.

L’année 2016 sera celle du service civique, avec un budget doublé qui s’élèvera à plus de 301,5 millions d’euros et qui permettra d’atteindre 110 000 jeunes en 2016. Le soutien au développement de la vie associative, en augmentation de près de 10 %, est tout aussi primordial. On ne peut ignorer que les associations qui animent nos quartiers sont un moteur de cohésion sociale, de partage des valeurs, de l’apprentissage citoyen et du vivre ensemble.

Pour ce qui est du sport, son budget en hausse participe de cette volonté d’ouvrir des champs d’action à tous, et à la jeunesse en particulier. On sait que le sport contribue à l’esprit de partage et de dépassement de soi, et entretient la santé. Les efforts seront mobilisés sur la candidature de Paris aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024, qui auront d’importantes répercussions sur le plan économique.

En un temps où le rappel des valeurs de la République et de la citoyenneté est plus que jamais nécessaire, le dispositif « Citoyens du sport » permettra le recrutement, d’ici à 2017, de 1 000 éducateurs sportifs dans les quartiers prioritaires. De même, quelque 1 500 jeunes de seize à vingt-cinq ans, rencontrant des difficultés d’insertion sociale ou professionnelle et résidant au sein d’un quartier prioritaire ou d’une zone de revitalisation rurale, pourront bénéficier du programme Sésame, qui assure un accompagnement personnalisé vers un emploi dans le sport ou l’animation. Quant au programme « J’apprends à nager », son succès montre qu’un dispositif utile peut devenir un véritable enjeu d’éducation.

Je suis enthousiaste lorsque je vois qu’au-delà des mots, les signes et les actes suivent, et le groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste soutiendra le budget consacré à la mission « Sport, jeunesse et vie associative », qui apparaît plein de promesses tenues.

Cela dit, je souhaite tout de même aborder la question du soutien au développement de la vie associative, dans le cadre duquel une somme de 27 millions d’euros est consacrée au Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP). Si l’ordonnance du 23 juillet 2015 simplifiera les démarches administratives des associations, c’est surtout au manque de moyen pour embaucher, mais aussi pour développer des projets, que ces dernières doivent faire face.

Certes, 25 millions d’euros seront engagés en 2016 dans le cadre du dispositif local d’accompagnement (DLA) pour aider quelque 7 000 petites et moyennes associations employeuses, mais il nous faut aller encore plus loin. Il est urgent de réfléchir au moyen de soutenir plus efficacement les structures de proximité, qui subissent de plein fouet la baisse des dotations de l’État aux collectivités.

Le monde associatif d’éducation populaire, humanitaire, sportif et culturel est en mouvement, et a pris pleinement conscience des enjeux humains et sociétaux qu’il doit accompagner. Certes, il est un concentré de bénévolat que nous devons saluer, mais certaines structures ont besoin de salariés. Alors, monsieur le ministre, comment peut-on faire en sorte de protéger et pérenniser l’emploi au sein des associations qui contribuent au lien social et citoyen ?

Ma deuxième question porte sur le service civique mis en place pour les jeunes, qui montre l’engagement de l’État. Le droit universel d’évolution professionnelle attaché à la personne tout au long de la vie active jusqu’à la retraite donne lieu à l’ouverture d’un compte personnel de formation ouvert à toute personne âgée d’au moins seize ans, en situation ou en recherche d’emploi. Le Gouvernement envisage-t-il que l’engagement citoyen via le service civique puisse également être pris en compte dans ce compte personnel de formation ?

Mme Julie Sommaruga. Je veux d’abord remercier M. le secrétaire d’État de s’être rendu dernièrement à Bagneux, dans ma circonscription, afin de signer un contrat dans le cadre du plan « Citoyens du sport » et de lancer le dispositif « J’apprends à nager ».

Mon propos portera essentiellement sur le soutien apporté aux associations et s’adressera donc surtout à M. le ministre. Je suis très satisfaite de ce budget 2016, car le soutien au développement de la vie associative engagé par le Gouvernement est non seulement pérennisé, mais aussi renforcé. Ainsi, les démarches auprès des administrations seront facilitées, ce qui est important car la complexité administrative est souvent source d’injustice, surtout pour les petites associations.

Les dispositifs locaux d’accompagnement seront pérennisés et permettront d’accompagner 7 000 petites et moyennes associations employeuses. Les moyens financiers seront augmentés en 2016 pour soutenir les associations qui contribuent activement à la cohésion dans nos quartiers. Enfin, la formation des bénévoles et l’emploi sont soutenus afin d’asseoir les projets dans la durée.

J’en viens à mes deux questions. Je souhaite tout d’abord insister sur le soutien aux associations qui agissent dans nos quartiers. Il y a des besoins spécifiques urgents sur le plan éducatif, connus des acteurs locaux : l’accompagnement à la scolarité, le travail autour de la parentalité, et d’autres types d’activités éducatives. Je crois donc incontournable de mieux cibler les aides et de coordonner davantage le soutien de l’État aux associations qui s’impliquent dans ces domaines et qui permettent de recréer du lien social, de soutenir les familles, d’accompagner les enfants dans le cadre d’activités éducatives indispensables et de faire vivre les valeurs républicaines. Quelle est votre position sur ce sujet, monsieur le ministre ?

En ce qui concerne les activités périscolaires, la formation et la valorisation du travail des animateurs est indispensable. Je pense que nous devons avoir une réflexion collective approfondie sur ce sujet afin d’améliorer la qualité des activités. En plus des aides versées par les caisses d’allocations familiales (CAF) pour permettre aux jeunes de passer des formations d’animateurs, que compte faire le Gouvernement pour renforcer la formation des intervenants et inciter plus de villes à embaucher des animateurs qualifiés ?

M. Pierre Morel-A-L’Huissier. À l’occasion de la discussion sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative », je souhaite attirer l’attention de chacun sur le budget accordé au développement de la vie associative. Alors que l’individualisme progresse et que les valeurs citoyennes déclinent, les associations ont plus que jamais un rôle crucial, celui de vecteur de citoyenneté et de bien vivre ensemble, celui de pilier de la cohésion sociale.

En 2015, le Gouvernement semble avoir partiellement pris la mesure de cet enjeu, en mettant en place un programme de transformation des relations entre l’État et les associations, baptisé « New Deal », qui promet de simplifier les démarches et le fonctionnement quotidien des associations, et de promouvoir l’engagement bénévole.

Est annoncé pour 2016 un abondement de 11 millions d’euros prévu dans le cadre de ce programme. Ce crédit supplémentaire, qui apporte une solution à quelques problématiques précises, est loin de régler le problème global de la raréfaction des ressources des associations, qui est essentiellement dû à une révision à la baisse des subventions publiques depuis plusieurs années, notamment au cours des deux dernières années.

Par ailleurs, l’enjeu lié à la formation des bénévoles ne semble pas pris en compte par ce « New Deal » : malgré la création en 2011 du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), censé appuyer la formation des bénévoles, la prise en charge correspondante reste encore largement insuffisante.

Pouvez-vous me préciser quelles sont les orientations précises du programme « New Deal » ? Par ailleurs, je profite d’avoir la parole pour appuyer la proposition de notre collègue Yannick Favennec au sujet de l’engagement bénévole, qui sera discutée fin novembre et constituerait un bon signe pour les associations.

Mme Valérie Corre. Je commencerai par remercier les rapporteurs pour leurs rapports, qui démontrent la place incontournable qu’occupent les politiques sportives, de jeunesse et d’éducation populaire dans le budget de la Nation, et de leur importance dans notre société.

Dans le PLF 2016, les crédits alloués à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » augmentent de façon significative, ce qui est à souligner en cette période de budget contraint. La jeunesse et le service civique sont affichés comme des priorités du Gouvernement : en effet, le programme « jeunesse » du ministère passe de 229 à 391 millions d’euros, ce qui représente une augmentation de 70 %. Cette progression permet de tenir un engagement fort, celui de voir chaque jeune de seize à vingt-cinq ans pouvoir bénéficier d’un service civique volontaire au cours de sa formation.

Pour l’année 2016, le service civique représente un budget de 302 millions d’euros pour l’État, avec un objectif de 110 000 volontaires engagés. Cet investissement permettra à de nombreux jeunes de se former, de découvrir des métiers et un rythme de vie différent, mais aussi d’apprendre à se connaître pour mieux s’orienter dans la vie professionnelle.

Monsieur le ministre, le service civique universel ne sera un succès qu’à la condition d’un investissement ambitieux de l’État, ce qui est indiscutablement le cas dans ce budget. Mais au-delà du montant de l’investissement, c’est la répartition des missions et des moyens sur l’ensemble du territoire qui en fera une vraie réussite. Je souhaiterais donc avoir des éléments d’information sur la ventilation de ces crédits dans les régions, en particulier dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, ainsi que sur les initiatives envisagées pour susciter des vocations auprès de l’ensemble de la jeunesse.

M. Yannick Favennec. Le monde associatif renforce le lien social et l’animation, en particulier dans les territoires ruraux, comme je m’en rends compte chaque jour dans mon département, la Mayenne. Il représente également un formidable levier d’inclusion sociale et d’éducation à la citoyenneté.

C’est un monde de générosité, un monde de femmes et d’hommes engagés, riches de leurs parcours et forts de leurs convictions. Les bénévoles donnent de leur temps et de leur énergie sans compter, et c’est un signal positif que d’inciter au développement d’associations, surtout en cette période de crise où le vivre ensemble prend, plus que jamais, tout son sens.

Si la puissance publique est affaiblie par la crise, ce sont les associations par centaines qui subissent la baisse des dotations des collectivités publiques. Certes, on peut prendre acte de la bonne tenue dans votre budget des crédits consacrés au développement de la vie associative, mais la capacité des associations à produire du lien et garantir la cohésion sociale doit toujours être confortée.

Même si le nombre de bénévoles progresse dans notre pays – ils sont 16 millions –, il faut favoriser le renouvellement des responsables associatifs, grâce à des mesures leur permettant de mieux exercer leur activité : je pense notamment à la formation. Trop de normes, trop de complexité administrative, sont souvent source de découragement à la prise de responsabilités. C’est pourquoi il me paraît légitime de mieux reconnaître l’engagement bénévole. J’ai déposé au printemps dernier – après l’avoir déjà fait une première fois en 2003 – une proposition de loi visant à accorder un trimestre complémentaire de points de retraite aux responsables associatifs lors du calcul de leur pension.

Cette proposition a été reprise par le président de l’Assemblée nationale dans le rapport sur l’engagement citoyen qu’il a remis au Président de la République en avril dernier. La concrétisation d’une telle mesure représenterait une avancée considérable pour reconnaître l’engagement bénévole en France.

Je sais les difficultés techniques et financières pour la mise en œuvre d’un tel dispositif, mais le jour où il n’y aura plus de bénévoles dans nos villes, nos villages et nos quartiers, le coût financier sera alors inestimable pour notre société, car la ressource humaine n’est pas inépuisable. Cette proposition de loi sera examinée par notre assemblée le jeudi 26 novembre prochain, dans le cadre de la niche parlementaire réservée à l’Union des démocrates et indépendants. Pourriez-vous d’ores et déjà m’indiquer, monsieur le ministre, votre position sur cette proposition de loi ?

M. Jean-Pierre Allossery. L’année dernière, dans le cadre de l’avis de la mission « Sport, jeunesse, vie associative » pour lequel j’étais rapporteur, j’avais voulu souligner l’effort consenti grâce à un budget pour 2015 largement préservé.

L’action portée par votre ministère, indispensable à la cohésion de notre pays, est aussi une réelle priorité pour notre gouvernement. Cette priorité se traduit, pour l’année 2016, par une hausse de 32 % de vos crédits. Je ne peux que me réjouir de ce choix politique volontariste dans le contexte budgétaire que nous connaissons. Plus de 15 % des jeunes vont pouvoir bénéficier du service civique : ce qui était une promesse du Président de la République est une réalité aujourd’hui. Je note également les efforts entrepris et les réponses qui sont apportées à travers ce budget 2016.

En ce qui concerne les crédits de la jeunesse et de la vie associative, le budget est en hausse de presque 70 %. L’an dernier, j’avais souligné que la vie associative subissait aussi le contrecoup de la montée en charge du service civique. Je ne peux donc que vous féliciter pour les moyens supplémentaires mobilisés, à hauteur de plus de 11 millions d’euros, en faveur d’actions d’éducation populaire au profit des habitants de territoires fragiles.

Par ailleurs, les travaux de la commission d’enquête sur les difficultés de la vie associative ont montré à quel point les associations ont plus que jamais besoin de nous : elles ont besoin de moyens pour se réinventer. Au-delà des crédits, l’ordonnance du 23 juillet 2015 simplifie les démarches des associations auprès des administrations publiques. Avec la charte d’engagements réciproques, c’est autant d’outils que vous avez su mobiliser en moins d’un an.

Enfin, au sujet de l’opérateur unique de la jeunesse, il me semble évident que les différents dispositifs en faveur de la jeunesse, tels le service civique ou Erasmus+, auraient tout intérêt à être coordonnés pour rendre plus lisibles toutes les actions en faveur des jeunes : lisibles pour les jeunes, mais aussi pour l’ensemble des acteurs de la jeunesse. À cet égard, je suis très favorable au rapprochement de l’Agence du service civique (ASC) et de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP) que vous proposez. Au-delà des économies que cela va générer, cela va également permettre de gagner en efficacité. C’est donc avec enthousiasme et fierté que je voterai les crédits de votre mission, monsieur le ministre.

Pour conclure, j’aurais souhaité connaître vos projets autour de la participation politique des jeunes, notamment pour faire suite aux différentes rencontres territoriales de la jeunesse que vous avez organisées cette année. Comme vous, je défends l’idée qu’il ne peut y avoir de politique de jeunesse sans la parole des jeunes.

M. Jean-Michel Villaumé. Mes questions portent sur le service civique, qui constitue la mesure phare de ce budget.

Lors du colloque de mars 2015 célébrant les cinq ans du service civique, François Hollande avait proposé qu’une partie de la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) soit consacrée à l’information sur ce dispositif. Cela aurait l’avantage d’assurer une information la plus large possible auprès de l’ensemble des jeunes, et de faire le lien entre l’engagement militaire et l’engagement civil. Est-ce prévu, et qu’en pensez-vous ?

De la même manière, existe-t-il un partenariat avec l’éducation nationale pour parler du service civique aux jeunes lycéens, par exemple dans le cadre du nouvel enseignement moral et civique (EMC) ? Pour valoriser les jeunes engagés, une autre proposition du Président de la République était d’organiser chaque année, à la date anniversaire de la création du service civique – le 10 mars 2010 – une réception républicaine en leur honneur, ainsi que de leur fournir une carte les identifiant comme faisant partie du dispositif. Cela est-il prévu pour 2016, et quelles autres mesures envisagez-vous pour que les jeunes volontaires soient des ambassadeurs du service civique, portant haut les valeurs républicaines auprès de leurs camarades ? Ne pourrait-on pas imaginer aussi d’organiser des retours d’expérience dans les collèges et les lycées ?

Enfin, monsieur le ministre, je crois savoir que vous vous êtes prononcé contre le caractère obligatoire du service civique. Peut-on tout de même envisager la mise en place, dans les années à venir, d’un mini-service civique obligatoire de quelques semaines, effectué par exemple par les lycéens à la fin de la seconde ?

Mme Sophie Dion. Ma question porte sur les dispositions relatives à l’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, à laquelle sont affectés 1,83 million d’euros. Lors de l’examen de la proposition de loi, j’avais demandé à ce que les sports à risque fassent l’objet d’une évaluation spécifique. Pouvez-vous me préciser si la somme de 1,83 million d’euros inclut les sports à risque ?

Mme Sylvie Tolmont. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie pour l’engagement que votre action traduit au service de la jeunesse, du sport et de la vie associative. La jeunesse, érigée en priorité du quinquennat par François Hollande, est une composante majeure de notre société, qui mérite toute notre attention et toute notre mobilisation. Au service de la jeunesse, de son épanouissement, de son bien-être, notre objectif est clair : que les jeunes vivent mieux en 2017 qu’en 2012. Pour accomplir ce vaste chantier, nous nous réjouissons de pouvoir compter sur votre détermination.

Pleine d’enthousiasme, symbole de perspectives, la jeunesse doit être encouragée dans toutes ses initiatives. Ainsi, parmi les engagements forts du Gouvernement en faveur de la jeunesse, on peut retenir la lutte contre le décrochage, un meilleur accès à la santé et au logement, l’accompagnement vers l’emploi, la sécurisation des parcours d’insertion sociale et professionnelle, la promotion et la valorisation de l’engagement des jeunes.

Pour répondre à cette ambition, la mission « Développement du service civique » du projet de loi de finances pour 2016 représente 77 % des budgets du programme « Jeunesse et vie associative », soit plus de 300 millions d’euros. En plus d’être un levier essentiel pour la citoyenneté, le service civique constitue aussi une réponse en matière d’insertion professionnelle. Dans ce cadre, François Hollande a annoncé en février dernier la montée en charge du service civique, avec un objectif de 110 000 jeunes concernés en 2016 et 150 000 en 2017. Le service civique doit permettre à tout jeune de s’engager en faveur d’un projet d’intérêt général et de contribuer ainsi à la cohésion nationale.

Comment permettre à ceux qui en sont les plus éloignés de s’engager au service d’un projet collectif ? Quelles actions envisagez-vous pour augmenter la part des jeunes peu ou pas diplômés dans le dispositif du service civique ? Enfin, comment se répercutera de manière concrète la hausse des budgets pour renforcer l’attractivité du service civique, en particulier dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ?

M. Guénhaël Huet. Comme vous le savez, le rapport de la commission des affaires culturelles et de l’éducation saisie pour avis portait notamment sur l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (INSEP). Chacun se félicite de la qualité du travail de l’INSEP et des résultats qui sont obtenus par cet établissement public. Je voudrais simplement réitérer la question que j’ai déjà posée au sujet de la baisse des subventions accordées à l’INSEP, qui s’élèvent à 2,2 millions d’euros cette année : cette baisse va-t-elle se poursuivre au cours des prochaines années ou êtes-vous décidé à y mettre fin, monsieur le ministre ?

Mme Maud Olivier. La lutte contre les discriminations commises en raison de l’orientation sexuelle dans le sport est un enjeu quotidien.

La France s’est dotée d’une législation particulièrement exigeante en matière d’égalité et, après l’adoption de la loi du 27 mai 2008 relative à la lutte contre les discriminations, beaucoup ont voulu croire que cette question était une affaire classée. Mais atteindre l’égalité passe par la mobilisation et la volonté : dans cette optique, j’avais d’ailleurs déposé en février 2014, avec plusieurs de mes collègues du groupe socialiste, une proposition de résolution pour renforcer la lutte contre les discriminations commises en raison de l’orientation sexuelle dans le sport.

Ainsi, en janvier dernier, les joueuses de l’équipe féminine de football Les Dégommeuses ont été victimes d’actes sexistes et lesbophobes caractérisés au stade Louis Lumière, à Paris. Ces joueuses ont alors réclamé la mise en place de plans de formation incluant des modules sur le sexisme, les LGBT-phobies et les stéréotypes de genre, à l’intention des éducateurs, des dirigeants sportifs et des agents municipaux concernés, ainsi qu’un renforcement du soutien accordé aux associations qui se consacrent au développement du sport féminin et aux actions de sensibilisation contre le sexisme et les LGBT-phobies ciblant les jeunes et leurs encadrants.

De plus, une étude réalisée sur demande de Paris Foot Gay auprès de 363 joueurs de Ligue 1, des centres de formation et des joueurs amateurs, montre que la principale discrimination dans le football professionnel est l’homophobie. Enfin, au-delà du football, sportives et sportifs sont nombreux à dénoncer les menaces et intimidations dont ils sont victimes en raison de leur orientation sexuelle.

Nous avons une responsabilité politique pour passer de l’égalité des droits à l’égalité réelle. Il ne suffit pas de changer un texte de loi, il faut casser les préjugés et changer le regard de notre société. Vous avez ainsi lancé la campagne « Coup de sifflet » pour lutter contre un langage sportif trop souvent empreint de propos homophobes. Ce projet de loi de finances comporte également un plan « Citoyens du sport » qui devra notamment promouvoir une activité sportive encadrée dans une démarche éducative favorisant la mixité sociale et de genre, et dont je ne doute pas qu’il fera également la promotion d’actions en faveur de la lutte contre l’homophobie.

Cependant, les besoins en termes de formation des entraîneurs et des éducateurs et d’accompagnement des associations sont également criants. Monsieur le ministre, quelle politique globale et efficiente de lutte contre les discriminations en raison de l’orientation sexuelle dans le sport envisagez-vous de mettre en œuvre ?

M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports. Messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés, je vous remercie pour l’ensemble de vos remarques et de vos questions.

Régis Juanico a évoqué l’article 51 du projet de loi de finances rectificative pour 2014, instituant un régime d’exonération fiscale en faveur des instances sportives internationales organisant des compétitions en France, dont la liste limitative est fixée par décret – une liste que notre rapporteur spécial souhaiterait voir étendue à des événements tels que les championnats européens de badminton en 2016 ou de handball féminin en 2019. En fait, c’est à dessein que les événements sportifs donnant lieu à exonération sont très limités : il ne peut s’agir que de compétitions ayant au moins le niveau d’un championnat d’Europe, à l’origine de retombées économiques exceptionnelles, et dont sont exclus les événements récurrents – par exemple le Tour de France ou les Internationaux de France à Roland-Garros.

La constitution initiale de la liste avait donné lieu à d’âpres négociations, et je pense qu’il serait sage de nous contenter pour le moment de préserver le décret en son état actuel, avant qu’une évaluation précise des structures concernées par cette mesure fiscale – d’un coût non négligeable, je le souligne – ne nous conduise éventuellement à ajouter des organismes à la liste des bénéficiaires de l’article 51.

De nombreux intervenants se sont exprimés au sujet du service civique. Il s’agit d’une grande politique voulue par le gouvernement précédent, mais que nous avons trouvée à un stade expérimental, pour ne pas dire artisanal, et que nous avons à cœur d’« industrialiser ».

M. François Rochebloine. Est-il vraiment nécessaire de dénigrer ce qui a été fait précédemment ?

M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports. Alors qu’il y avait à peine 10 000 contrats de service civique en 2012, nous allons atteindre les 150 000 en 2017. Nous ne saurons jamais si le gouvernement de M. Fillon se serait engagé dans la mise en œuvre d’une politique d’envergure dans ce domaine si la majorité n’avait pas changé de camp, mais ce qui est sûr, c’est que nous le faisons, avec des objectifs très clairs et en signant de grands programmes avec différents ministères. Ainsi, 15 000 missions vont être affectées au sport, dont 4 600 dès cette année, mais aussi 15 000 à l’environnement, 15 000 à la culture et 3 000 au moins à l’intérieur ; d’autres conventions seront prochainement signées avec de nombreux autres ministères, notamment celui de l’éducation nationale. Cette mobilisation du secteur public était indispensable pour atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés, et les financements seront assurés : je peux donc rassurer Guénhaël Huet à la fois sur notre volontarisme politique, mais sur les moyens que nous nous donnons.

Cela dit, pour répondre à Mme Pompili, je précise que le service civique n’est pas l’alpha et l’oméga de la réponse à une jeunesse impliquée dans le secteur associatif : ainsi, 210 000 emplois d’avenir ont été mobilisés depuis le début du quinquennat.

D’autres missions de service civique seront développées dans les semaines et les mois à venir. Je pense en particulier aux 1 000 missions qui seront consacrées à l’accueil des réfugiés en France – quelques centaines sont déjà ouvertes en appui à certaines structures, notamment Adoma – et aux 1 500 destinées à accompagner la création des conseils citoyens dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Je pense que nous avons toutes les raisons d’être optimistes quant à nos chances d’atteindre les objectifs que nous nous sommes assignés.

Mme Hobert a suggéré que l’engagement citoyen via le service civique puisse être pris en compte dans le cadre du compte personnel de formation. Je pense que c’est plutôt le compte personnel d’activité qui constituera le support adéquat, mais je suis disposé à ouvrir le débat sur ce thème, qui mérite d’être intégré à la feuille de route issue de la conférence sociale pour l’emploi.

M. Villaumé a évoqué la question de la présentation et de la valorisation du service civique. La journée défense et citoyenneté valorise déjà le service civique au moyen d’une vidéo dédiée et de formulaires distribués aux jeunes ; par ailleurs, il est également prévu de communiquer largement au sein des collèges et lycées sur le grand programme relatif au service civique dans l’éducation nationale, lancé par Najat Vallaud-Belkacem et moi-même. En plus de ces informations spécifiques, la télévision, la radio et les journaux se sont mis à valoriser, depuis quelques mois, la pertinence du service civique.

Mme Tolmont a évoqué l’objectif consistant à diversifier les publics concernés par le service civique, et à faire en sorte que celui-ci soit présent en tout point du territoire. C’est là une préoccupation constante du Gouvernement et pour que le service civique, politique publique ouverte à tous, soit accessible à des jeunes moins favorisés que ceux qui en ont été les premiers bénéficiaires, il a été décidé qu’à terme, 25 % des missions de service civique devront être attribuées au sein des quartiers prioritaires de la politique de la ville, où se trouvent actuellement 1,5 million de jeunes de moins de vingt-cinq ans – dont plus de 40 % sont au chômage. Nous voulons mettre fin à l’autocensure d’origine culturelle qui dissuade actuellement ces jeunes de s’engager dans le service civique : il faut que la phrase « Ce n’est pas pour moi » n’ait plus cours.

Pour ce qui est du secteur associatif, je me félicite de l’engouement des députés pour cette particularité française. Grâce à la grande loi de 1901, nous comptabilisons aujourd’hui 1,3 million d’associations dans notre pays, 16 millions de bénévoles, 1,3 million de salariés occupant auprès des associations des emplois souvent qualifiés et non délocalisables.

M. François Rochebloine. On les fait crever !

M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports. Outre les crédits alloués aux associations, dont le maintien a été évoqué à plusieurs reprises, le gouvernement actuel fait en sorte d’apporter des améliorations à leur fonctionnement. De ce point de vue, l’ordonnance du 23 juillet dernier – élaborée en concertation avec le secteur associatif – simplifie la vie des associations, notamment avec l’instauration du principe d’un dossier de subvention unique pour toutes les demandes, concrétisé par la création d’un coffre-fort numérique où pourront être regroupées toutes les informations nécessaires à l’administration. C’est là un immense progrès, très attendu par le secteur associatif.

J’ajoute qu’une circulaire du Premier ministre de septembre dernier prévoit la généralisation des contrats pluriannuels d’objectifs conclus entre l’État et le secteur associatif, afin d’améliorer la lisibilité des financements de l’État ; elle prévoit également l’obligation mise à la charge du préfet de veiller à ce que les subventions d’État soient versées avant le 31 mars de l’année en cours, afin d’éviter aux associations de rencontrer des problèmes de trésorerie. Toutes ces mesures de facilitation constituent autant de preuves de la reconnaissance du poids démocratique que représente aujourd’hui le secteur associatif.

Au sujet du bénévolat, auquel M. Favennec a rendu hommage, je veux préciser que le rapport de Claude Bartolone ne concerne pas tous les bénévoles : sauf erreur, seuls les membres des bureaux des associations sont visés par les mesures proposées.

M. Yannick Favennec. Ma proposition est basée sur le même principe.

M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports. Selon le chiffrage auquel il a été procédé, la mise en œuvre de cette mesure se traduirait par un coût de 4 milliards d’euros pour l’État.

M. Pierre Morel-A-L’Huissier. Voulez-vous qu’on en vienne à ce qu’un jour, il n’y ait plus de bénévoles, plus de candidats aux responsabilités ?

M. François Rochebloine. C’est bien parti pour !

M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports. Pour le moment, je ne ressens pas de désaffection pour le bénévolat. En ce qui concerne les missions de service civique, qui constituent un outil très important de la mise en œuvre des politiques associatives, leurs titulaires se voient attribuer une indemnité, certes minime – insuffisante, dirait sans doute Mme Pompili – ainsi que des droits sociaux, notamment une couverture maladie et des droits à la retraite. Dans le contexte actuel, marqué par une forte volonté de réduire les déficits publics, je ne suis pas sûr que tout puisse être mené de front : les efforts doivent être partagés.

Mme Dion s’est inquiétée du risque de voir le secteur associatif devenir une variable d’ajustement nous permettant de tenir nos engagements européens de réduction des dépenses publiques. Faire de la politique, c’est faire des choix, mais diminuer le montant des dotations aux associations serait, de mon point de vue, une erreur pour la vie démocratique de notre pays. Je ne peux nier la réalité de ce risque au niveau territorial, l’ayant moi-même constatée au sein de mon département, où certains choix politiques ont abouti à une réduction des subventions. En revanche, aucune baisse de dotation de l’État n’est prévue dans le cadre de la politique de la ville, et nous avons rétabli les crédits dédiés au secteur associatif des quartiers prioritaires : ainsi, 7 500 associations œuvrant aujourd’hui dans ces quartiers – ceux-là même qui ont le plus besoin de ce lien social que le secteur associatif contribue à préserver – voient leurs subventions maintenues.

Enfin, je veux dire à Mme Sommaruga, qui a évoqué les animateurs périscolaires, que les nouveaux rythmes éducatifs constituent une opportunité de créer des emplois et de nouveaux services en direction des enfants, tout en satisfaisant les parents sur le plan éducatif. Si le service civique n’est pas la solution en la matière dans la mesure où les animateurs périscolaires doivent être formés, les emplois d’avenir constituent en revanche une très bonne réponse. J’étais aujourd’hui avec le Premier ministre aux Mureaux, où nous avons rencontré trois jeunes qui, arrivés au terme de leurs contrats de trois ans « emplois d’avenir » à la mission locale, avaient soit bénéficié de formations, soit passé des concours afin d’intégrer la fonction publique territoriale. C’est une très belle illustration des opportunités offertes aux jeunes grâce aux moyens mis en œuvre par le Gouvernement depuis trois ans.

M. Thierry Braillard, secrétaire d’État chargé des sports. En réponse à M. Huet, je précise que la baisse de dotations de l’INSEP ne se reproduira pas l’année prochaine.

Avant de répondre à Mme Dion, j’aimerais qu’elle me précise ce qu’elle entend par « sport à risque », et si possible qu’elle m’en donne des exemples.

Mme Sophie Dion. À chaque fois que vous m’adressez la parole, monsieur le secrétaire d’État, j’ai la désagréable impression de subir une interrogation. En l’occurrence, je pense que vous savez aussi bien que moi ce que sont les sports à risque : je pense, par exemple, au rugby ou au ski.

M. Thierry Braillard, secrétaire d’État chargé des sports. Je suis, moi aussi, un peu surpris par le ton péremptoire que vous employez pour me répondre. Si vous aviez lu ce projet de loi avec attention, vous sauriez qu’il concerne les sportifs de haut niveau, qui bénéficient de la sécurité sociale. Les rugbymen sont tous des joueurs professionnels, titulaires d’un contrat de travail et bénéficiant, à ce titre, de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. La proposition de loi de Brigitte Bourguignon n’a donc pas vocation à s’appliquer à eux, et l’objet de ma question était donc de savoir ce que vous entendez par « sport à risque », le rugby n’en faisant pas partie.

Mme Sophie Dion. Je pensais au ski, par exemple…

M. Thierry Braillard, secrétaire d’État chargé des sports. Les sports à risque, définis comme les sports individuels pratiqués par un sportif de haut niveau sans statut – c’était l’essence même de la proposition de loi de Brigitte Bourguignon –, ont été pris en compte dans l’évaluation de la somme budgétée à laquelle vous avez fait référence, madame Dion. J’espère que cette proposition de loi fera l’objet d’une seconde lecture à l’Assemblée nationale dans les meilleurs délais, et je félicite Mme Bourguignon et le groupe Socialiste, républicain et citoyen pour cette initiative parlementaire.

M. François Rochebloine. Et moi, je vous remercie pour l’absence de réponse à mes questions !

M. le président Patrick Bloche. Mes chers collègues, les ministres répondent comme ils le souhaitent.

M. Pierre-Alain Muet, président. Effectivement, les réponses des ministres succèdent aux questions des députés, mais il ne s’agit pas pour autant d’un dialogue.

M. Thierry Braillard, secrétaire d’État chargé des sports. Monsieur Rochebloine, vous avez commencé votre intervention en citant des chiffres ne correspondant pas à la réalité : vous évoquez une baisse du budget du sport alors qu’il est en augmentation, comme le dossier qui vous a été remis l’indique de manière très claire. Comment, dans ces conditions, aurais-je pu vous répondre avec précision ?

Pour ce qui est du CNDS, la baisse de 5,8 millions d’euros ne concernera pas la part « équipements », et c’est tout ce que je vous dirai à ce sujet compte tenu de votre attitude.

M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports. Pour répondre, ce que j’avais omis de faire, à M. Allossery, je dirai en conclusion que les rencontres territoriales de la jeunesse ont constitué une grande première. Au cours de cinq rencontres, dont une en outre-mer, nous nous sommes entretenus avec 1 000 jeunes et avons recueilli des propositions extrêmement intéressantes, partiellement reprises par le comité interministériel de la jeunesse qui s’est réuni au mois de juin à Besançon.

Aujourd’hui, il n’y a pas une jeunesse, mais des jeunesses, ayant toutes des problématiques spécifiques. Si nous avons la chance de bénéficier d’une démographie très dynamique, qui nous permet de voir la vie de façon très positive, la jeunesse réclame de longue date plusieurs formes de reconnaissance.

Les dispositifs qui ont été évoqués – la garantie jeunes, le service civique, le contrat starter – répondent en partie à la préoccupation de notre jeunesse, qui s’interroge essentiellement sur les perspectives d’emploi, même si les questions relatives à la place des jeunes dans la société ne sont pas négligeables. Le rapport de France Stratégie qui m’a été remis en juin dernier par Jean Pisani-Ferry fait apparaître des demandes de la jeunesse peu coûteuses sur le plan budgétaire et qui mériteront d’être prises en compte, demain, par les pouvoirs publics, en particulier par le gouvernement actuel. Je pense, par exemple, à la capacité qui pourrait être donnée aux jeunes de créer une association dès l’âge de seize ans sans autorisation parentale : cela ne coûte rien à la société, tout en constituant une marque de reconnaissance à l’égard de la jeunesse. De même, il pourrait être fait une place aux jeunes au sein de certains organismes de consultation officiels, notamment les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER).

La reconnaissance des jeunes constitue un chantier important, qui ne sera pas traité au moyen de dispositifs spécifiques, mais en adoptant une approche sociétale où les jeunes Français tiendront une plus grande place, a fortiori dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Demain, le 27 octobre 2015, nous devrons nous souvenir que, dix ans plus tôt, deux jeunes sont morts à Clichy-sous-Bois : Bouna Traoré et Zyed Benna – je ne vois pas de raison de les priver de leurs noms de famille, comme le fait souvent la presse quand elle parle d’eux. Leur fin tragique a eu pour conséquence trois semaines de révolte d’une jeunesse qui manquait de reconnaissance – étant précisé que je n’excuse aucune violence –, ce qui a conduit le Premier ministre de l’époque, Dominique de Villepin, à décréter l’état d’urgence au bout de quelques jours. N’oublions jamais ces jeunes, ni le fait que la jeunesse est une chance, et non une charge, pour notre pays, et qu’il convient de lui donner toute la place qui lui revient.

M. Pierre-Alain Muet, président. Merci, messieurs les ministres.

La réunion de la commission élargie s’achève à vingt-deux heures quarante-cinq.

Annexes

ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume, Dominique Potier, Jean-René Marsac, Jean Grellier, Mmes Sylvie Tolmont, Sylviane Bulteau, MM. Arnaud Leroy, Yves Blein, Christian Paul et plusieurs de leurs collègues d’expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée (n° 3022).

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, de M. le Premier ministre, une lettre l’informant qu’il avait décidé de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, de M. le Premier ministre, une lettre l’informant qu’il avait décidé de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement.

DÉPÔT D’UN PROJET DE LOI

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 30 octobre 2015, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l’adaptation de la société au vieillissement.

Ce projet de loi, n° 3186, est renvoyé à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

DÉPÔT D’UNE PROPOSITION DE LOI

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 30 octobre 2015, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie.

Cette proposition de loi, n° 3187, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

DÉPÔT DE RAPPORT EN APPLICATION D’UNE LOI

Le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 novembre 2015, du Premier ministre, en application de l’article 88 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, le rapport relatif à l’affectation au Centre des monuments nationaux des bénéfices du tirage du loto réalisé à l’occasion des Journées européennes du patrimoine.

TEXTES SOUMIS EN APPLICATION
DE L’ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

Transmissions

Monsieur le Premier ministre a transmis, en application de l’article 88-4 de la Constitution, à Monsieur le Président de l’Assemblée nationale, les textes suivants :

Communication du 2 novembre 2015

12905/15. – Décision du Conseil modifiant la décision 2013/730/PESC à l’appui des activités de désarmement et de maîtrise des armements menées en Europe du Sud-Est par le centre régional pour l’Europe du Sud-Est d’échange d’informations pour la réduction des armes légères, dans le cadre de la stratégie de l’UE de lutte contre l’accumulation illicite et le trafic des ALPC et de leurs munitions