Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 27 mai 2015
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 27 mai 2015
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 27 mai 2015
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Mardi 7 juillet 2015
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Commission Mixte Paritaire
Vendredi 10 juillet 2015
Désaccord
Désaccord
Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 10 juillet 2015
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Nouvelle lecture au Sénat
Jeudi 16 juillet 2015
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Lecture définitive à l'Assemblée nationale
Mercredi 22 juillet 2015
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Promulgation de la loi
Lundi 3 août 2015
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 27 mai 2015
(14e législature)
-
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014, n° 2813, déposé le mercredi 27 mai 2015.Mise en ligne : jeudi 28 mai 2015 à 15h00
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 27 mai 2015
(14e législature)
-
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014, n° 2813, déposé le mercredi 27 mai 2015.Mise en ligne : jeudi 28 mai 2015 à 15h00
-
Examen en commission
-
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 27 mai 2015
-
Agenda et comptes rendus des discussions en commission
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueLundi 6 juillet 2015
-
Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014, n° 2813, déposé le mercredi 27 mai 2015.Mise en ligne : jeudi 28 mai 2015 à 15h00
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
-
Première lecture au Sénat
Mardi 7 juillet 2015
-
Examen en commission
-
Commission des finances du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 7 juillet 2015
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueJeudi 9 juillet 2015
-
Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
-
Commission Mixte Paritaire
Vendredi 10 juillet 2015
Désaccord
-
ConvocationVendredi 10 juillet 2015Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014.
-
Travaux de la CMP
-
-
-
Rapport de la Commission mixte paritaireMercredi 15 juillet 2015Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014, n° 2980, déposé le mercredi 15 juillet 2015.Mise en ligne : vendredi 17 juillet 2015 à 18h00
-
Rapport de la Commission mixte paritaireMercredi 15 juillet 2015Rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 9 juillet 2015 (n°2973), n° 622, déposé le mercredi 15 juillet 2015.
-
-
-
Texte de la Commission mixte paritaireMercredi 15 juillet 2015Texte de la commission sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 9 juillet 2015 (n°2973), n° 623, déposé le mercredi 15 juillet 2015.Mise en ligne : mercredi 15 juillet 2015 à 14h00
-
-
-
Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 10 juillet 2015
(14e législature)
-
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 9 juillet 2015, n° 2973, déposé le vendredi 10 juillet 2015.Mise en ligne : mercredi 15 juillet 2015 à 15h05
-
Examen en commission
-
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 10 juillet 2015
-
Agenda et comptes rendus des discussions en commission
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueJeudi 16 juillet 2015
-
Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 9 juillet 2015, n° 2973, déposé le vendredi 10 juillet 2015.Mise en ligne : mercredi 15 juillet 2015 à 15h05
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
-
Nouvelle lecture au Sénat
Jeudi 16 juillet 2015
-
Examen en commission
-
Commission des finances du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 16 juillet 2015
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueMardi 21 juillet 2015
-
Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
-
Lecture définitive à l'Assemblée nationale
Mercredi 22 juillet 2015
(14e législature)
-
Examen en commission
-
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 22 juillet 2015
-
Agenda et comptes rendus des discussions en commission
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueMercredi 22 juillet 2015
-
Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
-
Promulgation de la loi
Lundi 3 août 2015
Publiée au Journal Officiel du mardi 4 août 2015
-
Baromètre de l'application des lois