- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Dysfonctionnements des services du renseignement durant l'été 2016
Dysfonctionnements des services du renseignement durant l'été 2016
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements intervenus dans les services français du renseignement durant l'été 2016 ainsi que sur les manquements déontologiques qui en sont résultés, n° 541
, déposé(e) le vendredi 5 janvier 2018
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 11 janvier 2018 à 14h00