Dysfonctionnements des services du renseignement durant l'été 2016

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements intervenus dans les services français du renseignement durant l'été 2016 ainsi que sur les manquements déontologiques qui en sont résultés, n° 541, déposée le vendredi 5 janvier 2018.

  Mise en ligne : jeudi 11 janvier 2018 à 14h00
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements intervenus dans les services français du renseignement durant l'été 2016 ainsi que sur les manquements déontologiques qui en sont résultés, n° 541, déposée le vendredi 5 janvier 2018.

  Mise en ligne : jeudi 11 janvier 2018 à 14h00
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le vendredi 5 janvier 2018

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