Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements intervenus dans les services français du renseignement durant l'été 2016 ainsi que sur les manquements déontologiques qui en sont résultés, n° 541, déposée le vendredi 5 janvier 2018.
Proposition de résolution, n° 541
15e législature
