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Egal accès aux soins des Français
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain, n° 673
, déposé(e) le jeudi 15 février 2018
- Mise en ligne : lundi 19 février 2018 à 19h30
Les cosignataires
Mme Agnès Firmin Le Bodo,
Mme Sophie Auconie,
M. Olivier Becht,
M. Thierry Benoit,
M. Pierre-Yves Bournazel,
M. Guy Bricout,
M. Stéphane Demilly,
Mme Béatrice Descamps,
M. Philippe Dunoyer,
M. Yannick Favennec-Bécot,
M. Philippe Gomès,
M. Meyer Habib,
M. Antoine Herth,
M. Yves Jégo,
Mme Laure de La Raudière,
M. Jean-Christophe Lagarde,
M. Vincent Ledoux,
M. Maurice Leroy,
Mme Lise Magnier,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Christophe Naegelen,
M. Bertrand Pancher,
M. Franck Riester,
Mme Maina Sage,
Mme Nicole Sanquer,
M. André Villiers,
M. Francis Vercamer,
M. Jean-Luc Warsmann,
M. Michel Zumkeller.
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain, n° 673
, déposé(e) le jeudi 15 février 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : lundi 19 février 2018 à 19h30
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain (673), n° 733
- Mise en ligne : vendredi 9 mars 2018 à 19h00
Dépot : mercredi 7 mars 2018