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Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire, n° 1649 rectifié
, déposé(e) le mercredi 6 février 2019
- Mise en ligne : jeudi 7 février 2019 à 15h30
Les cosignataires
Mme Valérie Lacroute,
M. Stéphane Viry,
M. Patrick Hetzel,
M. Jean-Louis Thiériot,
M. Marc Le Fur,
M. Daniel Fasquelle,
M. Olivier Marleix,
M. Julien Dive,
M. Jérôme Nury,
M. Éric Diard,
M. Jean-Louis Masson,
M. Franck Marlin,
M. Jean-Yves Bony,
M. Fabrice Brun,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Nadia Ramassamy,
M. Michel Vialay,
M. Damien Abad,
Mme Geneviève Levy,
M. Gérard Menuel,
M. Mansour Kamardine,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Nicolas Forissier,
M. Jean-Marie Sermier,
Mme Brigitte Kuster,
M. Ian Boucard,
M. Éric Straumann,
M. Pierre-Henri Dumont,
M. Jean-Pierre Door,
M. Sébastien Leclerc,
Mme Bérengère Poletti,
M. Bernard Perrut,
M. Charles de la Verpillière,
Mme Frédérique Meunier,
M. Laurent Furst,
Mme Véronique Louwagie,
M. Bernard Deflesselles,
M. Pierre Cordier,
M. Gilles Lurton,
M. Dino Cinieri,
Mme Émilie Bonnivard,
M. David Lorion,
M. Xavier Breton,
M. Robin Reda,
Mme Nathalie Bassire,
M. Thibault Bazin,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Michel Herbillon,
M. Jacques Cattin,
Mme Valérie Beauvais,
M. Jean-Jacques Gaultier,
M. Raphaël Schellenberger,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Bernard Brochand,
M. Éric Pauget,
M. Vincent Rolland,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Julien Aubert,
M. Claude de Ganay,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Olivier Dassault,
M. Patrice Verchère,
M. Jean-Carles Grelier,
Mme Michèle Tabarot,
M. Maxime Minot,
M. Didier Quentin,
M. Martial Saddier,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Jean-François Parigi,
Mme Annie Genevard,
M. Christophe Naegelen,
M. Stéphane Demilly,
Mme Sophie Auconie,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Antoine Herth,
M. Éric Ciotti,
Mme Constance Le Grip.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire, n° 1649 rectifié
, déposé(e) le mercredi 6 février 2019
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 7 février 2019 à 15h30
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Arnaud Viala, Mme Valérie Lacroute, MM. Stéphane Viry, Patrick Hetzel, Jean-Louis Thiériot et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire (1649 rectifié), n° 1818
- Mise en ligne : lundi 1er avril 2019 à 11h15
Dépot : mercredi 27 mars 2019
Amendements déposés sur le texte n° 1649
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 1649
Agenda et comptes-rendus des débats
Motion de renvoi en commission
Une motion de renvoi en commission a été adoptée
le jeudi 4 avril 2019