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Conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 5 octobre 2018
Les étapes de la procédure
Les cosignataires
M. Arnaud Bazin,
Mme Christine Bonfanti-Dossat,
M. François Bonhomme,
M. Bernard Bonne,
M. Gilbert Bouchet,
M. Jean-Marc Boyer,
M. Max Brisson,
M. Patrick Chaize,
M. Alain Chatillon,
M. Philippe Dallier,
Mme Laure Darcos,
Mme Catherine Deroche,
Mme Jacky Deromedi,
Mme Chantal Deseyne,
Mme Catherine Di Folco,
M. Alain Dufaut,
Mme Dominique Estrosi Sassone,
M. Bernard Fournier,
Mme Joëlle Garriaud-Maylam,
Mme Frédérique Gerbaud,
M. Bruno Gilles,
M. Alain Houpert,
M. Benoît Huré,
M. Marc Laménie,
Mme Christine Lanfranchi Dorgal,
Mme Christine Lavarde,
M. Antoine Lefèvre,
M. Ronan Le Gleut,
Mme Brigitte Lherbier,
Mme Vivette Lopez,
M. Didier Mandelli,
Mme Marie Mercier,
M. Jean-Marie Morisset,
M. Philippe Mouiller,
M. Olivier Paccaud,
M. Philippe Paul,
M. Stéphane Piednoir,
M. Jackie Pierre,
M. François Pillet,
M. Rémy Pointereau,
Mme Frédérique Puissat,
M. Jean-François Rapin,
M. André Reichardt,
M. Bruno Retailleau,
M. René-Paul Savary,
M. Alain Schmitz,
Mme Claudine Thomas,
M. Jean Pierre Vogel.
Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours , n° 601
, déposé(e) le mardi 26 juin 2018
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Le rapporteur
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Loïc Hervé , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 24 octobre 2018
Texte de la commission
Dépot : mercredi 24 octobre 2018
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 30 octobre 2018
CR
- Explications de vote puis vote sur la proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (procédure accélérée) (n° 601, 2017-2018) (demande du groupe Les Républicains)
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours , n° 1356
, déposé(e) le mardi 30 octobre 2018
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : vendredi 9 novembre 2018 à 18h30
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (n°1356), n° 1770
- Mise en ligne : vendredi 22 mars 2019 à 18h55
Dépot : mercredi 20 mars 2019
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 20 mars 2019 à 15h00
Dépot : mercredi 20 mars 2019
Amendements déposés sur le texte n° 1356
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 20 mars 2019 à 15h00
Amendements déposés sur le texte n° 1770
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours le 26 mars 2019, T.A. n° 247
- Mise en ligne : mercredi 27 mars 2019 à 11h00
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Promulgation de la loi
15ème législature
Publiée au Journal Officiel du 9 avril 2019 [sur le site Légifrance]