Proposition de loi, n° 1520

Proposition de loi visant à abroger la hausse de la fiscalité sur les carburants sur l'ensemble du quinquennat, n° 1520, déposée le mercredi 19 décembre 2018.

Proposition de loi, n° 1520 (Sommaire)

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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